Véritable opportunité de recrutement, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet au salarié de suivre une formation sur le principe de l’alternance.
Il prépare à l’obtention d’un Diplôme, d’un Titre ou d’une certification professionnelle reconnus afin de renforcer les compétences de l'entreprise.
L’activité en entreprise doit être en lien avec la qualification visée.

Qu'est-ce que c'est ?

Ce contrat de travail facilite l’accès à l’emploi par l’acquisition d’une certification mais également d’une première expérience professionnelle. Il permet également à l’entreprise, ayant un besoin durable sur une fonction, de valider le profil du salarié et d’initier son insertion dans l’entreprise.

Pour qui ?

  • Les jeunes de 16 à 25 ans révolus,
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits à France Travail,
  • Les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ou anciens titulaires de contrats aidés.

Quelles actions ?

La formation doit préparer à l’obtention :

  • D’un Diplôme, Titre professionnel ou certification, enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
  • D’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) reconnu dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
  • D'une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche.

La durée de formation en organisme doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, sans être inférieure à 150 heures. Le contrat peut être réalisé à l’étranger pour une période maximale de 12 mois et une période minimale de 6 mois en France.

Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat de professionnalisation peut être signé à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) et démarrer à tout moment de l’année. La durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI) est fixée comme suit :

  • Entre 6 et 12 mois,
  • Durée maximale de 36 mois pour certains publics prioritaires :
    • bénéficiaires des minima sociaux,
    • personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI),
    • jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et n’ayant pas de diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel,
    • jeunes de 16 à 25 ans et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi.

Quel financement ?

Le niveau de prise en charge est fixé par les branches et les Opérateurs de compétences. Consultez nos prises en charge pour le contrat de professionnalisation.

Quelle rémunération ?

Rémunération minimale perçue par le titulaire du contrat pendant la durée du CDD ou pendant la période de professionnalisation (CDI), variable en fonction de l'âge, du diplôme initial du salarié et de la durée du contrat.

Niveau / Age du candidat

Moins de 21 ans

De 21 à 25 ans

26 ans et plus

Diplôme ou titre non professionnel de niveau IV (Bac)

Ou

Diplôme ou titre professionnel inférieur du niveau IV (Bac)

55 % du SMIC*

70 % du SMIC*

100 % du SMIC*

Diplôme ou titre professionnel égal ou supérieur au Niveau IV (Bac)

Ou

Diplôme de l’enseignement supérieur

65 % du SMIC*    

80 % du SMIC*  

 100 % du SMIC*

Spécificités : Niveau de rémunération prévu par accord de branche dans les transports maritimes

Niveau / Age du candidat

Moins de 21 ans

De 21 à 25 ans

26 ans et plus

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre

ou diplôme professionnel inférieur

80 % du SMIC*

Rémunération égale à

90% du salaire minimum

conventionnel de branche

sans pouvoir être inférieur

à 100 % du SMIC

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac

ou diplôme de l'enseignement supérieur

90 % du SMIC*

Spécificités : Niveau de rémunération prévu par accord de branche dans les transports urbains

Niveau / Age du candidat16 à 17 ans18 à 25 ans26 ans et plus
Titulaire d'un diplôme ou titre de niveau inférieur ou égal au niveau IVPendant les 12 premiers mois du contrat : 55 % du MC (1)Pendant les 12 premiers mois du contrat : 70 % du MC (1)MC (1)
A partir du 13e mois du contrat : 65 % du MC (1)A partir du 13e mois du contrat : 80 % du MC (1)
Titulaires d'un bac professionnel ou diplôme ou titre de même niveauPendant les 12 premiers mois du contrat : 65 % du MC (1)Pendant les 12 premiers mois du contrat : 80 % du MC (1)MC (1)
 A partir du 13e mois du contrat : 70 % du MC (1)A partir du 13e mois du contrat : 85 % du MC (1)
(1) ou SMIC s'il est plus favorable      MC : minimum conventionnel national

Spécificités : Niveau de rémunération prévu par accord de branche dans les transports fluviaux

Niveau / Age du candidatMoins de 21 ansDe 21 à 25 ans26 ans et plus
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac60 % du SMIC*75 % du SMIC*Rémunération égale à 90 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100 % du SMIC*
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement supérieur70 % du SMIC*85 % du SMIC*

*Montant du SMIC Brut de l'année du contrat sur une base de 35 heures par semaine

 

Spécificités : Niveau de rémunération prévu par accord de branche pour les distributeurs HD (grossistes en boissons)

" Les apprentis perçoivent une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic, ou selon les cas du salaire minimum conventionnel, déterminé par les dispositions réglementaires en vigueur. Dans leur volonté d'encourager le développement de l'alternance, les parties signataires décident d'augmenter de 5 points chaque pourcentage déterminé, pour chaque catégorie d'apprenti, par les dispositions réglementaires en vigueur (cf. cadre général)."

Voir "Branche DCHD : décryptage du nouvel accord Formation publié au JO le 1er janvier 2022" (observatoire-dchd.fr).

Tutorat

La désignation d’un tuteur pour les salariés en contrat de professionnalisation est obligatoire.

Le tuteur doit être :

  • Salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation,
  • Volontaire pour être tuteur,
  • Désigné par l'employeur,
  • Justifier d'au moins deux ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation,
  • Le tuteur peut suivre au maximum 3 personnes s'il est salarié et 2 personnes s'il est employeur.

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience.

Quelles différences avec le contrat d'apprentissage ?

 

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

OBJECTIFS

Le contrat de professionnalisation relève de la formation continue et vise l’obtention de :


• Un titre ou un diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
• Un certificat de qualification professionnelle (CQP) de
branche ou interbranche,
• Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche.

Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale et vise l’obtention de :


• Un diplôme d’État,
• Un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

PUBLICS

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus,
• Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus,
• Sans condition d’âge pour les personnes bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH, ou ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat
unique d’insertion - CUI).		• Jeunes de 16 à 29 ans révolus,

  • jusqu’à 35 ans révolus : si l’apprenti veut signer un nouveau contrat pour la préparation d’un diplôme supérieur ou si le précédent contrat a été rompu indépendamment de sa volonté (pas plus d’1 an entre les 2 contrats),

 

  • en-dessous de 16 ans : les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent débuter un contrat d’apprentissage s’ils ont accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire. Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un CFA pour débuter leur formation.

• Sans conditions d’âge pour les travailleurs
handicapés, les sportifs de haut niveau ou
les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

DEBUT DE CONTRAT

Tout au long de l’année, selon la programmation des sessions.

 
  • Embauche possible sur toute l’année pour les employeurs,
  • Entrée en formation tout au long de l’année pour les apprentis.
 

DUREE DE CONTRAT

• En Contrat à Durée Déterminée ou en Contrat à Durée Indéterminée de 6 à 12 mois (jusqu’à 24 mois en fonction de l’accord collectif de branche),
• Jusqu’à 36 mois pour certains publics (personnes peu qualifiées, demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, …).

 

A noter : la durée de la formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, pour 150 heures au minimum.

• En Contrat à Durée Limitée (la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est égale au cycle de formation préparant à la qualification prévue au contrat) ou en Contrat à Durée Indéterminée de 6 à 36 mois,
• Jusqu’à 48 mois pour un apprenti reconnu travailleur handicapé et pour un sportif de haut niveau.


A noter :
• La durée de la formation doit au minimum être de 25 % de la durée totale du contrat,
• Le contrat peut être prorogé d’ 1 an en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou titre visé.

TEMPS DE TRAVAIL

 
  • Identique à celui des autres salariés de l’entreprise.
 		 
  • Temps de travail maximum des apprentis mineurs de 35 heures par semaine,
  • Temps de travail maximum 8 à 10 heures par jour, en fonction des activités.
 

TUTEUR ET MAITRE D'APPRENTISSAGE

Durant le contrat, l’accompagnement de l’alternant par
un tuteur est obligatoire.		Durant le contrat, l’accompagnement de l’alternant par un maître d’apprentissage est obligatoire.

REMUNERATION

Sauf dispositions conventionnelles et contractuelles plus favorables, le bénéficiaire perçoit un salaire
minimum calculé en fonction de son âge et de son niveau de formation. La rémunération s’applique sur la durée du CDD, ou dans le cas d’un CDI, pendant la durée de l’action de professionnalisation.


Pour simuler la rémunération de votre
alternant rendez-vous sur : alternance.emploi.gouv.fr

La rémunération minimale réglementaire d’un apprenti est basée sur 3 critères :
• L’année contractuelle (année d’exécution du contrat),
• La tranche d’âge dans laquelle se situe l’apprenti au moment de l’embauche, et son évolution dans le temps le cas échéant,
• Sa progression dans le cycle de la formation suivie.

Le montant de la rémunération est calculé en pourcentage du SMIC, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.


Pour simuler la rémunération de votre alternant rendez-vous sur : alternance.emploi.gouv.fr

RUPTURE

 

Les modalités de rupture sont simplifiées. L’obligation pour l’employeur de mobiliser les Prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage après 45 jours est supprimée. En cas de rupture, les bénéficiaires pourront continuer à suivre la formation pendant 6 mois.

FORMATION A L’ETRANGER

 
  • Durée qui ne peut excéder un an,
  • La période passée en France doit être de minimum six mois.

 

 
  • Durée déterminée qui ne peut excéder un an,
  • Mobilité dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne,
  • L’entreprise ou le centre de formation d’accueil est seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti.
 

QUEL FINANCEMENT ?

Pour en savoir plus
sur les modalités et
niveaux de prise en
charge, rendez-vous
sur le site
www.opcomobilites.fr,
rubrique «Financer mes formations».
La prise en charge du financement de la formation est fixée par les branches et les OPCO.

Votre Opérateur de compétences (OPCO) prend en charge le prix de la formation de votre apprenti (dans la limite du niveau de prise en charge déterminé par les branches professionnelles).

A défaut, selon le montant forfaitaire « d’amorçage »
(fixé par le décret n°2019-956 du 13/09/2019) avec
régularisation a posteriori.

Les aides financières

Une aide d'un montant de

  • 5 000 € maximum pour les mineurs,
  • 8 000 € maximum pour les majeurs.

L'aide est versée pour la première année d'exécution du contrat de chaque contrat de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 30 ans entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 préparant :

  • à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.) ;
  • à un CQP (certificat de qualification professionnelle) de branche ou interbranche ;
  • ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, pour les salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, l’aide est versée aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.

ATTENTION : Les anciens contrats de professionnalisation conclus entre 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, doivent être transmis à OPCO Mobilités au plus tard le 31 mars 2024 afin de pouvoir bénéficier de cette aide.

 

Pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024, pour les salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, une aide exceptionnelle de             6 000 € maximum est versée aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition (l'aide n'est plus éligible pour les contrats expérimentaux conclus en 2024).

Les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2023 feront l’objet d’un transfert auprès de l’Agence de Service et de Paiement, pour instruction et paiement de l’aide aux employeurs qui recrutent en alternance. 

En revanche, l’aide est versée aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :

  • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
  • au 31 décembre 2024 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
  • au 31 décembre 2025 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.

Les modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes :

  • Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, contrat à durée indéterminée pour les salariés embauchés par l’entreprise à l’issue dudit contrat) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat.

Ce taux (de 5 %) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

                                                                               Ou

  • Avoir atteint au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat, et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre de l’année de référence, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente.

Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.

Recrutez vos alternants :

M-Jobs

Ressources supplémentaires :

Portail alternance du Ministère du travail
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