Véritable opportunité de recrutement, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet au salarié de suivre une formation sur le principe de l’alternance. 

Il prépare à l’obtention d’un Diplôme ou d'un Titre Professionnel reconnu afin de renforcer les compétences de l'entreprise.

Pour qui ?

Les candidats de 16 à 29 ans révolus souhaitant obtenir une qualification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont éligibles au contrat d'apprentissage.

Des dérogations existent pour les jeunes de moins de 16 ans et les personnes de plus de 29 ans (art. L6222-1, L6222-2 et D6222-1 du Code du travail) : 

  • Les jeunes âgés de 15 ans à la condition qu’ils aient achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (classe de 3ème).

A noter : Les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) peuvent commencer à exécuter un contrat d’apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour.

  • Les jeunes âgés de plus de 29 ans et jusqu’à 35 ans maximum à la date de conclusion du contrat :
    • Lorsque le contrat fait suite à un contrat précédemment exécuté et vise la préparation d’un diplôme de niveau supérieur au diplôme précédemment obtenu (délai d’1 an maximum entre les deux contrats)
    • Lorsque le contrat a été rompu pour un motif indépendant de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique ou temporaire de celui-ci (délai d’1 an maximum entre les deux contrats)

Sans limite d’âge pour :

  • Les personnes en situation de handicap.
  • Les créateurs ou repreneurs d’entreprise, dont la réalisation est subordonnée à l'obtention d'un diplôme ou d'un titre.
  • Les sportifs de haut niveau sur la liste mentionnée à l’article L221-2 alinéa premier du code du sport.

L’apprenti est un salarié à part entière de l’entreprise, mais n’est pas comptabilisé dans les effectifs.

Quelles actions ?

C’est un dispositif de formation qui alterne entre formation générale, théorique et formation pratique. La formation prépare à l’obtention d’une qualification professionnelle, sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.

Elle peut être réalisée à l’étranger :

  • Pour une durée d’un an, dont au moins 6 mois en France,
  • Dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne.

Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat d’apprentissage peut être signé à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) et démarrer à tout moment de l’année.  La durée de réalisation varie de 6 mois à 3 ans en fonction du titre ou diplôme préparé, et peut être portée à 4 ans pour un apprenti ayant la qualité de travailleur handicapé. Elle peut être réduite en fonction du niveau initial du candidat ou d’une mobilité, d’une activité militaire ou d’un volontariat. La durée est fixée et signée dans une convention tripartite.

Quel financement ?

A partir du 1er janvier 2020, le financement des contrats d’apprentissage est confié aux Opérateurs de compétences (OPCO), dont le niveau de prise en charge est fixé par les branches professionnelles.

Quelle rémunération ?

  • Cadre général*

*Selon les accords de la branche professionnelle, les conditions de rémunération peuvent varier (voir cadre spécifique).

Année du contrat

Pourcentage du SMIC de référence**

De 16 à 17 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

26 ans et plus

Année 1

27 %

43 %

53 %

100 %

Année 2

39 %

51 %

61 %

100 %

Année 3

55 %

67 %

78 %

100 %

** SMIC brut 35 heures par semaine.
  

  • Cadre spécifique : niveau de rémunération prévu par accord de branche pour les distributeurs HD (grossistes en boissons)

" Les apprentis perçoivent une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic, ou selon les cas du salaire minimum conventionnel, déterminé par les dispositions réglementaires en vigueur. Dans leur volonté d'encourager le développement de l'alternance, les parties signataires décident d'augmenter de 5 points chaque pourcentage déterminé, pour chaque catégorie d'apprenti, par les dispositions réglementaires en vigueur (cf. cadre général)."

Voir "Branche DCHD : décryptage du nouvel accord Formation publié au JO le 1er janvier 2022" (observatoire-dchd.fr).

 

  • Cadre spécifique : niveau de rémunération prévu par accord de branche dans les Transports routiers et activités auxiliaires

Année du contrat

Pourcentage du SMIC de référence**

De 16 à 17 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

26 ans et plus

Année 1

35 %

51 %

55 %

100 %

Année 2

47 %

59 %

65 %

100 %

Année 3

63 %

75 %

85 %

100 %

Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable.
** SMIC brut 35 heures par semaine.

Quelles différences avec le contrat de professionnalisation ?

 

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

OBJECTIFS

Le contrat de professionnalisation relève de la formation continue et vise l’obtention de :


• Un titre ou un diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
• Un certificat de qualification professionnelle (CQP) de
branche ou interbranche,
• Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche.

Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale et vise l’obtention de :


• Un diplôme d’État,
• Un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

PUBLICS

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus,
• Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus,
• Sans condition d’âge pour les personnes bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH, ou ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat
unique d’insertion - CUI).		• Jeunes de 16 à 29 ans révolus,

  • jusqu’à 35 ans révolus : si l’apprenti veut signer un nouveau contrat pour la préparation d’un diplôme supérieur ou si le précédent contrat a été rompu indépendamment de sa volonté (pas plus d’1 an entre les 2 contrats),

 

  • en-dessous de 16 ans : les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent débuter un contrat d’apprentissage s’ils ont accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire. Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un CFA pour débuter leur formation.

• Sans conditions d’âge pour les travailleurs
handicapés, les sportifs de haut niveau ou
les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

DEBUT DE CONTRAT

Tout au long de l’année, selon la programmation des sessions.

 
  • Embauche possible sur toute l’année pour les employeurs,
  • Entrée en formation tout au long de l’année pour les apprentis.
 

DUREE DE CONTRAT

• En Contrat à Durée Déterminée ou en Contrat à Durée Indéterminée de 6 à 12 mois (jusqu’à 24 mois en fonction de l’accord collectif de branche),
• Jusqu’à 36 mois pour certains publics (personnes peu qualifiées, demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, …).

A noter : la durée de la formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, pour 150 heures au minimum.

• En Contrat à Durée Limitée (la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est égale au cycle de formation préparant à la qualification prévue au contrat) ou en Contrat à Durée Indéterminée de 6 à 36 mois,
• Jusqu’à 48 mois pour un apprenti reconnu travailleur handicapé et pour un sportif de haut niveau.

A noter :
• La durée de la formation doit au minimum être de 25 % de la durée totale du contrat,
• Le contrat peut être prorogé d’ 1 an en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou titre visé.

TEMPS DE TRAVAIL

 
  • Identique à celui des autres salariés de l’entreprise.
 		 
  • Temps de travail maximum des apprentis mineurs de 35 heures par semaine,
  • Temps de travail maximum 8 à 10 heures par jour, en fonction des activités.
 

TUTEUR ET MAITRE D'APPRENTISSAGE

Durant le contrat, l’accompagnement de l’alternant par
un tuteur est obligatoire.		Durant le contrat, l’accompagnement de l’alternant par un maître d’apprentissage est obligatoire.

REMUNERATION

Sauf dispositions conventionnelles et contractuelles plus favorables, le bénéficiaire perçoit un salaire
minimum calculé en fonction de son âge et de son niveau de formation. La rémunération s’applique sur la durée du CDD, ou dans le cas d’un CDI, pendant la durée de l’action de professionnalisation.


Pour simuler la rémunération de votre
alternant rendez-vous sur : alternance.emploi.gouv.fr

La rémunération minimale réglementaire d’un apprenti est basée sur 3 critères :
• L’année contractuelle (année d’exécution du contrat),
• La tranche d’âge dans laquelle se situe l’apprenti au moment de l’embauche, et son évolution dans le temps le cas échéant,
• Sa progression dans le cycle de la formation suivie.

Le montant de la rémunération est calculé en pourcentage du SMIC, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.


Pour simuler la rémunération de votre alternant rendez-vous sur : alternance.emploi.gouv.fr

RUPTURE

 

Les modalités de rupture sont simplifiées. L’obligation pour l’employeur de mobiliser les Prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage après 45 jours est supprimée. En cas de rupture, les bénéficiaires pourront continuer à suivre la formation pendant 6 mois.

FORMATION A L’ETRANGER

 
  • Durée qui ne peut excéder un an,
  • La période passée en France doit être de minimum six mois.

 

 
  • Durée déterminée qui ne peut excéder un an,
  • Mobilité dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne,
  • L’entreprise ou le centre de formation d’accueil est seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti.
 

QUEL FINANCEMENT ?

Pour en savoir plus
sur les modalités et
niveaux de prise en
charge, rendez-vous
sur le site
www.opcomobilites.fr,
rubrique «Financer mes formations».
La prise en charge du financement de la formation est fixée par les branches et les OPCO.

Votre Opérateur de compétences (OPCO) prend en charge le prix de la formation de votre apprenti (dans la limite du niveau de prise en charge déterminé par les branches professionnelles).

A défaut, selon le montant forfaitaire « d’amorçage »
(fixé par le décret n°2019-956 du 13/09/2019) avec
régularisation a posteriori.

Les aides financières

Depuis le 1er janvier 2019, une aide unique est attribuée aux employeurs de moins de 250 salariés qui ont recruté un apprenti pour la préparation d’un diplôme ou titre équivalant au plus au baccalauréat. L’aide est attribuée à hauteur de : 

  • 4 125 euros maximum pour la 1ère année d’exécution, 
  • 2 000 euros maximum pour la 2ème année d’exécution, 
  • 1 200 euros maximum pour la 3ème année d’exécution.

Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, une prime exceptionnelle sera versée aux entreprises, pour l’embauche d’un apprenti, quel que soit le niveau de la formation visée (du CAP au Master). Chaque employeur sera éligible, pour la première année d’exécution du contrat, à une aide de l’Etat de :

  • 5 000 euros maximum pour un jeune de moins de 18 ans 
  • 8 000 euros maximum pour un majeur. 

ATTENTION : Les anciens contrats d’apprentissage conclus entre 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, doivent être transmis à OPCO Mobilités au plus tard le 31 mars 2024 afin de pouvoir bénéficier de cette aide.

 

Depuis le 1er janvier 2023, l'aide unique est de 6 000 € maximum et uniquement au titre de la 1ère année d'exécution du contrat. L’aide unique n’est ainsi plus prévue pour la 2ème et la 3ème année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, une aide exceptionnelle sera versée aux entreprises, pour l’embauche d’un apprenti sous conditions. Chaque employeur sera éligible, pour la première année d’exécution du contrat, à une aide de l’Etat de :

  • 6 000 euros maximum

Elle n’est pas cumulable avec l’aide unique.

Les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2023 feront l’objet d’un transfert auprès de l’Agence de Service et de Paiement, pour instruction et paiement de l’aide aux employeurs qui recrutent en alternance. 

Le texte conditionne également le bénéfice de l’aide au niveau du diplôme ou titre préparé :

  • dans les entreprises de moins de 250 salariés : le contrat doit être conclu pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 (Bac+2/DUT/BTS) et au plus au niveau 7 (Master) du cadre national des certifications professionnelles ;
  • dans entreprises de 250 salariés et plus : le contrat doit être conclu pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Master) du cadre des certifications professionnelles.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, les modalités d'atteinte du seuil de contrats d'alternance ou de contrats favorisant l'insertion professionnelle sont les suivantes pour obtenir l'aide :

  • Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, contrat à durée indéterminée pour les salariés embauchés par l’entreprise à l’issue dudit contrat) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat.

Ce taux (de 5 %) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

                                                                                   Ou

  • Avoir atteint au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat, et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre de l’année de référence, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente.

 

Ces aides sont payées par l’ASP (Agence de services et de paiement). Le dépôt du contrat par l’OPCO déclenche le versement de l’aide en cas d’éligibilité.

Des aides financières complémentaires peuvent être accordées : 

  • Allègement de charges sociales patronales et exonération de cotisations salariales (dans la limite de 79% du SMIC),
  • Pour les apprentis, une aide de l’Etat de 500 euros est attribuée aux apprentis âgés d'au moins 18 ans pour le passage du permis de conduire.

Le maitre d'apprentissage

En liaison avec le CFA, le maitre d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

Le maitre d'apprentissage doit être :

  • Salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat d'apprentissage,
  • Volontaire pour être maître d'apprentissage et offrir toutes les garanties de moralité,
  • Posséder un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et justifier d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé,
    Ou
    Posséder deux années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.

L'employeur peut assurer lui-même la fonction de maître d'apprentissage à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience.

Le maître d'apprentissage peut suivre au maximum deux apprentis et un "redoublant".

Recrutez vos alternants :

M-Jobs

Ressources supplémentaires :

Portail alternance du Ministère du travail
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