Véritable opportunité de recrutement, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet au salarié de suivre une formation sur le principe de l’alternance. 

Il prépare à l’obtention d’un Diplôme ou d'un Titre Professionnel reconnu afin de renforcer les compétences de l'entreprise.

Pour qui ?

Les candidats de 16 à 29 ans révolus souhaitant obtenir une qualification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont éligibles au contrat d'apprentissage.

Sans limite d’âge pour :

  • Les personnes en situation de handicap,
  • Les repreneurs d’entreprise,
  • Les sportifs de haut niveau.

L’apprenti est un salarié à part entière de l’entreprise, mais n’est pas comptabilisé dans les effectifs.

Quelles actions ?

C’est un dispositif de formation qui alterne entre formation générale, théorique et formation pratique. La formation prépare à l’obtention d’une qualification professionnelle, sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.

Elle peut être réalisée à l’étranger :

  • Pour une durée d’un an, dont au moins 6 mois en France,
  • Dans l’Union Européenne.

Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat d’apprentissage peut être signé à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) et démarrer à tout moment de l’année.  La durée de réalisation varie de 6 mois à 3 ans en fonction du titre ou diplôme préparé, et peut être portée à 4 ans pour un apprenti ayant la qualité de travailleur handicapé. Elle peut être réduite en fonction du niveau initial du candidat ou d’une mobilité, d’une activité militaire ou d’un volontariat. La durée est fixée et signée dans une convention tripartite.

Quel financement ?

A partir du 1er janvier 2020, le financement des contrats d’apprentissage est confié aux Opérateurs de compétences (OPCO), dont le niveau de prise en charge est fixé par les branches professionnelles.

Quelle rémunération ?

Cadre général*

*Selon les accords de la branche professionnelle, les conditions de rémunération peuvent varier. Voir cadre spécifique (2ème tableau).

Année du contrat

Pourcentage du SMIC de référence**

De 16 à 17 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

26 ans et plus

Année 1

27 %

43 %

53 %

100 %

Année 2

39 %

51 %

61 %

100 %

Année 3

55 %

67 %

78 %

100 %

** SMIC brut 35 heures par semaine.
  

Cadre spécifique : niveau de rémunération prévu par accord de branche dans les Transports routiers et activités auxiliaires

Année du contrat

Pourcentage du SMIC de référence**

De 16 à 17 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

26 ans et plus

Année 1

35 %

51 %

55 %

100 %

Année 2

47 %

59 %

65 %

100 %

Année 3

63 %

75 %

85 %

100 %

Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable.
** SMIC brut 35 heures par semaine.

Quelles différences avec le contrat de professionnalisation ?

 

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

OBJECTIFS

Acquisition d’une qualification :

  • Enregistrée au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP),
  • Ou reconnue dans les classifications d’une Convention Collective Nationale de branche,
  • Ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
 

Formation générale,

  • En vue de l’obtention d’un diplôme,
  • Ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
 

PUBLICS

 
  • 16 à 25 ans révolus,
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus,
  • Bénéficiaires de certains minima sociaux ou anciens titulaires de contrats aidés.
 

Personnes de 16 à 29 ans révolus, sans limite d’âge pour :

  • Les travailleurs handicapés,
  • Les créateurs ou repreneurs d’entreprise.
 

DEBUT DE CONTRAT

Tout au long de l’année, selon la programmation des sessions.

 
  • Embauche possible sur toute l’année pour les employeurs,
  • Entrée en formation tout au long de l’année pour les apprentis.
 

DUREE DE CONTRAT

 
  • Durée maximale de 36 mois pour certains publics (personnes peu qualifiées, chômeurs de longue durée, …),
  • 24 mois pour les autres publics (selon accord de branche),
  • CDD ou CDI.
 
 
  • Durée déterminée (de 6 mois à 3 ans selon la qualification préparée) ou CDI.
 

TEMPS DE TRAVAIL

 
  • Identique à celui des autres salariés de l’entreprise.
 
 
  • Temps de travail maximum des apprentis mineurs de 35 heures par semaine,
  • Temps de travail maximum 8 à 10 heures par jour, en fonction des activités.
 

DUREE DE LA FORMATION

De 15 % à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Minimum 25 % de la durée totale du contrat.

ACCOMPAGNEMENT

Tuteur

Maître d’apprentissage

REMUNERATION

Variable en fonction du niveau de la formation initiale et de l’âge.

 
  • Variable en fonction de l’âge,
  • Évolution chaque nouvelle année d’exécution du contrat.
 

RUPTURE

En cas de rupture subie du contrat, les bénéficiaires pourront continuer à suivre une partie de la formation pendant trois mois.

Les modalités de rupture sont simplifiées. L’obligation pour l’employeur de mobiliser les Prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage après 45 jours est supprimée. En cas de rupture, les bénéficiaires pourront continuer à suivre la formation pendant 6 mois.

FORMATION A L’ETRANGER

 
  • Durée qui ne peut excéder un an,
  • La période passée en France doit être de minimum six mois.

 

 
  • Durée déterminée qui ne peut excéder un an,
  • Mobilité dans l’Union Européenne,
  • L’entreprise ou le centre de formation d’accueil est seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti.
 

Les aides financières

Depuis le 1er janvier 2019, une aide unique est attribuée aux employeurs de moins de 250 salariés qui ont recruté un apprenti pour la préparation d’un diplôme ou titre équivalant au plus au baccalauréat. L’aide est attribuée à hauteur de : 

  • 4 125 euros maximum pour la 1ère année d’exécution, 
  • 2 000 euros maximum pour la 2ème année d’exécution, 
  • 1 200 euros maximum pour la 3ème année d’exécution.

Des aides financières complémentaires peuvent être accordées à l’entreprise : 

  • Allègement de charges sociales,

Pour les apprentis, une aide de l’Etat de 500 euros est attribuée aux apprentis âgés d'au moins 18 ans pour le passage du permis de conduire.

Le maitre d'apprentissage

En liaison avec le CFA, le maitre d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

Le maitre d'apprentissage doit être :

  • Salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat d'apprentissage,
  • Volontaire pour être maître d'apprentissage et offrir toutes les garanties de moralité,
  • Posséder un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et justifier d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé,
    Ou
    Posséder deux années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.

L'employeur peut assurer lui-même la fonction de maître d'apprentissage à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience.

Le maître d'apprentissage peut suivre au maximum deux apprentis et un "redoublant".

Ressources supplémentaires :

Portail alternance du Ministère du travail
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