Véritable opportunité d’augmenter votre employabilité, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui vous permet de suivre une formation sur le principe de l’alternance.

Il prépare à l’obtention d’un diplôme, d’un titre ou d’une certification professionnelle reconnu(e) par le monde professionnel.

L’activité en entreprise doit être en lien avec la qualification que vous visez.

Pour qui ?

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus,
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus inscrits à Pôle Emploi,
  • Bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ou anciens titulaires de contrats aidés.

Quelles actions ?

La formation doit préparer à l’obtention :

  • D’un diplôme, un titre professionnel ou d’une certification, enregistrés au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles),
  • D’un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) reconnu dans les classifications d’une CCN (Convention Collective Nationale de branche).

La durée de la formation en organisme de formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Le contrat peut être réalisé à l’étranger pour une période maximale de 12 mois et une période minimale de 6 mois en France.

Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat de professionnalisation peut être signé à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) et démarrer à tout moment de l’année.

Il a une durée de réalisation qui varie selon le public :

  • 36 mois pour les personnes peu qualifiées, les demandeurs d’emploi de longue durée, …
  • 24 mois pour les autres publics.

En CDI, la durée démarre en début de contrat.

En CDD, la durée du contrat est calée sur le démarrage de l’action de professionnalisation (formation). (Art. L. 6325-11 C. Trav.)

Avantages pour l’employeur

  • Versement possible par Pôle Emploi d’une aide forfaitaire,
  • Aide de l’Etat à l’embauche de chômeurs d’au moins 45 ans,
  • Rémunération exonérée de cotisations patronales,
  • Exclusion des effectifs pendant toute la durée de la professionnalisation.

Quel financement ?

Le niveau de prise en charge est fixé par les branches et les Opérateurs de compétences.

Consultez nos conditions de prises en charge.

Quelle rémunération ?

A titre indicatif

Diplôme obtenu / Age du candidat

Moins de 21 ans

De 21 à 25 ans

Plus de 25 ans

Diplôme ou titre non professionnel de niveau IV (Bac)

Ou

Diplôme ou titre professionnel inférieur du niveau IV (Bac)
 

55 % du SMIC*

70 % du SMIC*

100 % du SMIC*

Diplôme ou titre professionnel égal ou supérieur au Niveau IV (Bac)

Ou

Diplôme de l’enseignement supérieur

65 % du SMIC*    

80 % du SMIC*  

 100 % du SMIC*

*Montant du SMIC brut de l’année du contrat sur une base de 35 heures par semaine. 

  • Niveau de rémunération prévu par accord de branche dans les transports maritimes

Niveau / Age du candidat

Moins de 21 ans

De 21 à 25 ans

Plus de 25 ans

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

80 % du SMIC*

Rémunération égale à 90 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100 % du SMIC

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement supérieur

90 % du SMIC*

  • Niveau de rémunération prévu par accord de branche dans les transports urbains

 

16 à 17 ans

18 à 25 ans

26 ans et plus

Titulaire d'un diplôme ou titre de niveau inférieur ou égal au niveau IV

Pendant les 12 premiers mois du contrat : 55 % du MC

Pendant les 12 premiers mois du contrat : 70 % du MC

 MC

A partir du 13e mois du contrat : 65 % du MC

A partir du 13e mois du contrat : 80 % du MC (1)

Titulaires d'un bac professionnel ou diplôme ou titre de même niveau

Pendant les 12 premiers mois du contrat : 65 % du MC

Pendant les 12 premiers mois du contrat : 80 % du MC

 MC

A partir du 13e mois du contrat : 70 % du MC

A partir du 13e mois du contrat : 85 % du MC

  • Niveau de rémunération prévu par accord de branche dans les transports fluviaux

Niveau / Age du candidat

Moins de 21 ans

De 21 à 25 ans

Plus de 26 ans

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

60 % du SMIC

75 % du SMIC

Rémunération égale à 90 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100 % du SMIC

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement supérieur

70 % du SMIC

85 % du SMIC

  • Niveau de rémunération prévu par accord de branche pour les distributeurs conseils hors domicile

Niveau / Age du candidat

Moins de 21 ans

De 21 à 25 ans

Plus de 26 ans

Plus de 45 ans

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

60 % du SMIC

75 % du SMIC

Rémunération égale à 90 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100 % du SMIC

100 % du salaire minimum conventionnel

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement supérieur

70 %  du SMIC

85 %  du SMIC

La désignation d’un tuteur pour accompagner les salariés en contrat de professionnalisation est obligatoire.

Le tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé afin de vous accompagner efficacement en contrat de professionnalisation.

Quelles différences avec le contrat d’apprentissage ?

 

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

OBJECTIFS

Acquisition d’une qualification :

  • Enregistrée au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP),
  • Ou reconnue dans les classifications d’une Convention Collective Nationale de branche,
  • Ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
 

Formation générale,

  • En vue de l’obtention d’un diplôme,
  • Ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
 

PUBLICS

 
  • Personnes de 16 à 25 ans révolus,
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus,
  • Bénéficiaires de certains minima sociaux ou anciens titulaires de contrats aidés.
 
 
  • Personnes de 16 à 29 ans révolus,
  • Sans limite d’âge pour :
    • Les travailleurs handicapés,
    • Les créateurs ou repreneurs d’entreprise.
 

DEBUT DE CONTRAT

Tout au long de l’année, selon la programmation des sessions.

 
  • Embauche possible sur toute l’année pour les employeurs,
  • Entrer en formation tout au long de l’année pour les apprentis.
 

DUREE DE CONTRAT

 
  • Durée maximale de 36 mois pour certains publics (personnes peu qualifiées, chômeurs de longue durée, …)
  • 24 mois pour les autres publics,
  • CDD ou CDI.
 

Durée déterminée (de 6 mois à 3 ans selon la qualification préparée) ou CDI.

En savoir plus

TEMPS DE TRAVAIL

Identique à celui des autres salariés de l’entreprise.

 
  • Temps de travail maximal des apprentis mineurs de 40 heures par semaine,
  • Temps de travail maximal de 8 à 10 heures par jour, en fonction des activités.
 

DUREE DE LA FORMATION

Entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures sauf dérogation de branche.

Minimum 25 % de la durée totale du contrat

ACCOMPAGNEMENT

Accompagné par un tuteur.

Accompagné par un maître d’apprentissage.

REMUNERATION

Variable en fonction du niveau de la formation initiale et de l’âge.

 
  • Variable en fonction de l’âge,
  • Évolution chaque nouvelle année d’exécution du contrat.
 

FINANCEMENT DES CONTRATS

Le niveau de prise en charge est fixé par les branches et les Opérateurs de compétences.

Le niveau de prise en charge est délivré par France Compétences.

RUPTURE

En cas de rupture subie du contrat, les bénéficiaires pourront continuer à suivre une partie de la formation pendant trois mois.

Les modalités de rupture sont simplifiées. L’obligation pour l’employeur de mobiliser les Prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage après 45 jours est supprimée.

En cas de rupture les bénéficiaires pourront continuer à suivre la formation pendant 6 mois.

FORMATION A L’ETRANGER

 
  • Durée qui ne peut excéder un an,
  • La période passée en France doit être de minimum six mois.

 

 
  • Durée déterminée, qui ne peut excéder un an,
  • Mobilité dans l’Union Européenne,
  • L’entreprise ou le centre de formation d’accueil est seul(e) responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti.
 

Consultez toutes les offres d'emploi du secteur de la Mobilité et créez votre profil candidat

Transports, Logistique et Services : T-Clic Emploi Services automobiles : MonJobAuto

Ressources supplémentaires

Partager