Pour rappel et conformément à l’article L. 1131-2 du Code du travail, issu de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, les entreprises d’au moins 300 salariés ainsi que toutes les entreprises de recrutement, quel que soit leur effectif, ont l’obligation de former les employés chargés des missions de recrutement au recrutement non-discriminatoire.

Le référentiel ainsi publié par le ministère du travail vise à clarifier les objectifs, le contenu et les modalités de la formation susvisée.

Objectifs de la formation obligatoire :

  • Cadre juridique et sanctions encourues en cas de discrimination ;

  • Sensibilisation aux enjeux stratégiques et éthiques de la non-discrimination ;

  • Identification des situations à risque et mise en œuvre d’actions correctives ;

  • Construction de processus de recrutement équitables ;

  • Réflexion sur les pratiques tout au long du parcours professionnel.

Contenu pédagogique de la formation obligatoire :

  • Définition des notions de préjugés, stéréotypes, biais cognitifs ;

  • Cadre juridique et conceptuel de la discrimination ;

  • Analyse du processus de recrutement ;

  • Présentation d’outils de prévention et des ressources disponibles au sein de l’entreprise ;

  • Rappel de l’importance de l’objectivation des critères de recrutement.

Modalités de la formation obligatoire :

  • Formation en présentiel ou distanciel synchrone - le distanciel asynchrone est exclu par le référentiel ;

  • Durée recommandée de 7 heures, réparties en plusieurs modules ;

  • Évaluation obligatoire des acquis.