L'article L. 5411-6 du code du travail prévoit que chaque demandeur d'emploi se voie proposer un plan d'action précisant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle, comportant des actions de formation, d'accompagnement et d'appui et, en fonction de sa situation, un niveau d'intensité d'accompagnement auquel correspond une durée hebdomadaire d'activité d'au moins 15 heures. 

Par sa délibération (cf. l’arrêté du 6 août 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative au référentiel de l'accompagnement intensif), le Comité national pour l’emploi a approuvé le référentiel prévoyant les modalités de mise en œuvre de l'article L. 5411-6 du code du travail pour les personnes les plus éloignées du marché du travail par la modalité de “l’accompagnement intensif” basé sur une durée hebdomadaire d'activité. Il précise les attendus qualitatifs associés à la mise en œuvre de cet accompagnement et ses conditions d'organisation.

Il apporte également des précisions sur le fonctionnement du fichier métier recensant les activités mobilisables au titre des actions de formation, d'accompagnement et d'appui mis à dispositions des membres du Réseau pour l'emploi pour constituer le plan d'action prévu par la loi ainsi que sur ses modalités de suivi.

Il est proposé au Comité national pour l'emploi d'intégrer les éléments présentés dans le référentiel aux communs du Réseau pour l'emploi. Ces derniers seront mobilisés par les membres du Réseau pour l'emploi dans le cadre du déploiement des actions et dispositifs d'accompagnement intensif de demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, déployés par leurs opérateurs, leurs délégataires ou leurs partenaires.

Les attendus qualitatifs, les conditions d'organisation et les indicateurs pourront être précisés voire renforcés dans le cadre de dispositifs ou de conventionnements et de financements ad hoc. Ces éléments pourront enfin alimenter les contenus de formation portés par l'académie France Travail. Ils sont intégrés aux outils numériques des différents acteurs concernés, à des fins d'alimentation des modules diagnostic, contrat et suivi de l'intensité.