Report du délai de transmission du bilan pédagogique et financier

Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos. A défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.

Mon Activité Formation (MAF) est un outil proposé par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, qui permet aux organismes de formation d'effectuer les démarches suivantes en ligne :

  • Déposer sa déclaration activité en tant que nouvel organisme de formation
  • Déclarer chaque année son bilan pédagogique et financier
  • Pour les organismes de formation déjà enregistrés : mettre à jour son SIRET et ses coordonnées

La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier se déroule du 4 avril au 31 mai 2024, en lieu et place du 30 avril 2024, indique une communication publiée sur le site internet www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr en date du 21 mars 2024.
 

Actualisation de la liste des organismes certificateurs

Le 20 mars 2024, le ministère du Travail a actualisé la liste des organismes certificateurs habilités à délivrer la certification Qualiopi accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac), sur son site internet.

Pour rappel, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (dont les financements par les opérateurs de compétences).

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