Le dispositif de promotion par alternance « Pro-A » est idéal pour permettre au salarié de se reconvertir, de maintenir ses compétences ou de bénéficier d’une promotion au sein de l’entreprise.

Il s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du Compte Personnel de Formation (CPF). Il est mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise.

La Pro-A est un réel facteur pour le maintien dans l’emploi et la fidélisation des salariés.

Ce dispositif peut être mobilisé dans le cadre d’une :

  • Evolution ou promotion professionnelle,
  • Réorientation ou reconversion professionnelle,
  • Co-construction de projets qualifiants entre salarié et l’entreprise.

Pour l’entreprise, la Pro-A permet :

  • De prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques,
  • L’accès à la qualification, via la formation continue,
  • D’accompagner une GPEC.

Pour qui ?

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • Aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI),
  • Aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée,
  • Aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, les salariés doivent justifier d’un niveau de qualification inférieur à la licence, sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Quelles formations ?

Dans le cadre de la Pro-A, la formation doit avoir une durée minimale de 150 heures et préparer à l’obtention :

  • D'un diplôme, titre professionnel ou certification, enregistrés au RNCP
  • Un CQP ou CQPI (Certificat de Qualification Professionnelle) reconnu dans les classifications d’une CCN (Convention Collective Nationale),
  • D’actions de formation permettant de valider les acquis de l’expérience (durée minimale de 150 heures non exigée),
  • Du socle de connaissances et de compétences (durée minimale de 150 heures non exigée).

Quelle durée ?

  • Durée de la formation comprise entre 6 et 12 mois, ou 36 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (niveau IV) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel,
  • Durée de la formation comprise entre 15 % et 25 % avec un minimum de 150 heures,
  • Durée de la formation supérieure à 25 % pour les publics prioritaires si un accord de branche le prévoit.

Quelles modalités ?

Afin de se reconvertir ou de bénéficier d'une promotion par le biais de la Pro-A, le salarié suit une formation en organisme de formation ou CFA, jumelée à des périodes d’application au sein de l’entreprise.

Ces périodes d’application offrent de nombreuses plus-values pour l’entreprise et le salarié (adaptation aux mutations économiques, professionnalisation, fidélisation des salariés, …).

Le contrat de travail du salarié fait l’objet d’un avenant : il précise la durée et l’objet de la reconversion ou de la promotion professionnelle, et doit être déposé auprès de l’Opérateur de compétences (OPCO).

La formation s’effectue sur le temps de travail ou en tout ou partie en dehors du temps de travail.

Tutorat

L’employeur désigne, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance.

Les règles relatives à ce tutorat sont identiques aux règles prévues pour le contrat de professionnalisation (désignation, missions, période dédiée à l’exercice de la fonction et nombre de personnes pouvant être simultanément tutorées).

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