Le contrat de professionnalisation
Obtenez une qualification reconnue en exerçant une activité professionnelle
L’alternance est un système de formation visant à combiner des phases théoriques d’apprentissage (formation) et des phases de mise en pratique en situation professionnelle.
Cette modalité de formation vous permet de vous former à un métier en vous intégrant facilement à la vie et à la culture de l’entreprise qui vous embauche, tout en obtenant une qualification professionnelle.
Lorsque vous êtes inscrit à France Travail, il n’y a pas de limite d’âge pour être embauché en contrat de professionnalisation.
Quelles actions ?
La formation doit préparer à l’obtention :
- D’un diplôme, un titre professionnel ou d’une certification, enregistrés au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) - par exemple : TP conducteur routier de marchandises, BTS Technicien expert après-vente automobile
Ou - D’un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) reconnu dans les classifications d’une CCN (Convention Collective Nationale de branche) - par exemple : CQP déclarant douane, CQP technicien confirmé mécanique automobile
La durée de la formation doit être de 150 heures minimum et doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat.
Quel type de contrat et quelle durée ?
Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, une entreprise peut vous embaucher en CDI ou en CDD.
La durée du contrat en CDD est de 3 ans maximum.
Le contrat peut être réalisé en partie à l’étranger sur une durée maximale d’un an.
Comment se déroule le contrat de professionnalisation ?
Lorsque vous êtes embauché en contrat de professionnalisation, vous vous engagez à :
- Suivre avec assiduité votre formation,
- Intégrer l'entreprise dans les meilleures dispositions,
- Respecter l'organisation de l'entreprise et de l'établissement de formation.
Votre emploi du temps est partagé entre :
- Des périodes en centre de formation - durant lesquelles vous suivez une formation théorique, professionnelle et technologique - qui vous permettent d’acquérir les compétences, les aptitudes et les connaissances nécessaire à l’exercice d’un métier,
- Des périodes en entreprise - durant lesquelles vous sont confiées des activités en lien avec la qualification préparée - qui vous permettent de mettre en pratique les compétences acquises et de vous adapter plus rapidement à l’environnement professionnel.
Le rythme de l’alternance varie selon le centre de formation et/ou le type de qualification préparée.
En entreprise, vous devez être accompagné par un tuteur qui assure les missions suivantes :
- Vous accueillir et vous aider,
- Assurer la liaison avec le centre de formation,
- Vous aider dans la gestion du temps partagé en entreprise et en centre de formation,
- Participer au suivi de l'évaluation de la formation.
Votre employeur s’engage à :
- Favoriser votre insertion professionnelle dans l'entreprise,
- Mettre à votre disposition les moyens nécessaires à la formation pratique,
- Permettre au tuteur d’assurer votre accompagnement.
Quelle rémunération ?
Rémunération minimale perçue par le titulaire du contrat pendant la durée du CDD ou pendant la période de professionnalisation (CDI), variable en fonction de l'âge, du diplôme initial du salarié et de la durée du contrat.
Niveau / Age du candidat | Moins de 21 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
Diplôme ou titre non professionnel de niveau IV (Bac) Ou Diplôme ou titre professionnel inférieur du niveau IV (Bac) | 55 % du SMIC* | 70 % du SMIC* | 100 % du SMIC* |
Diplôme ou titre professionnel égal ou supérieur au Niveau IV (Bac) Ou Diplôme de l’enseignement supérieur | 65 % du SMIC* | 80 % du SMIC* | 100 % du SMIC* |
Spécificités : Niveau de rémunération prévu par accord de branche dans les transports maritimes
| Niveau / Age du candidat | Moins de 21 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur | 80 % du SMIC* | Rémunération égale à 90% du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100 % du SMIC | |
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement supérieur | 90 % du SMIC* | ||
Spécificités : Niveau de rémunération prévu par accord de branche dans les transports urbains
| Niveau / Age du candidat | 16 à 17 ans | 18 à 25 ans | 26 ans et plus |
| Titulaire d'un diplôme ou titre de niveau inférieur ou égal au niveau IV | Pendant les 12 premiers mois du contrat : 55 % du MC (1) | Pendant les 12 premiers mois du contrat : 70 % du MC (1) | MC (1) |
| A partir du 13e mois du contrat : 65 % du MC (1) | A partir du 13e mois du contrat : 80 % du MC (1) | ||
| Titulaires d'un bac professionnel ou diplôme ou titre de même niveau | Pendant les 12 premiers mois du contrat : 65 % du MC (1) | Pendant les 12 premiers mois du contrat : 80 % du MC (1) | MC (1) |
| A partir du 13e mois du contrat : 70 % du MC (1) | A partir du 13e mois du contrat : 85 % du MC (1) | ||
| (1) ou SMIC s'il est plus favorable MC : minimum conventionnel national | |||
Spécificités : Niveau de rémunération prévu par accord de branche dans les transports fluviaux
| Niveau / Age du candidat | Moins de 21 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
| Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac | 60 % du SMIC* | 75 % du SMIC* | Rémunération égale à 90 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100 % du SMIC* |
| Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement supérieur | 70 % du SMIC* | 85 % du SMIC* |
*Montant du SMIC Brut de l'année du contrat sur une base de 35 heures par semaine
Spécificités : Niveau de rémunération prévu par accord de branche pour les distributeurs HD (grossistes en boissons)
" Les apprentis perçoivent une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic, ou selon les cas du salaire minimum conventionnel, déterminé par les dispositions réglementaires en vigueur. Dans leur volonté d'encourager le développement de l'alternance, les parties signataires décident d'augmenter de 5 points chaque pourcentage déterminé, pour chaque catégorie d'apprenti, par les dispositions réglementaires en vigueur (cf. cadre général)."
Quelles différences avec le contrat d'apprentissage ?
| CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION | CONTRAT D’APPRENTISSAGE |
OBJECTIFS | Le contrat de professionnalisation relève de la formation continue et vise l’obtention de :
A noter : des contrats de professionnalisation expérimentaux ont été mis en place afin de construire des parcours de formation | Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale et vise l’obtention de :
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PUBLICS | • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus, • Sans condition d’âge pour les personnes bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH, ou ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI). | • Jeunes de 16 à 29 ans révolus,
handicapés, les sportifs de haut niveau ou les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise. |
DEBUT DE CONTRAT | Tout au long de l’année, selon la programmation des sessions. |
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DUREE DE CONTRAT | • En Contrat à Durée Déterminée ou en Contrat à Durée Indéterminée de 6 à 12 mois (jusqu’à 24 mois en fonction de l’accord collectif de branche),
A noter : la durée de la formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, pour 150 heures au minimum. | • En Contrat à Durée Limitée (la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est égale au cycle de formation préparant à la qualification prévue au contrat) ou en Contrat à Durée Indéterminée de 6 à 36 mois,
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TEMPS DE TRAVAIL |
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TUTEUR ET MAITRE D'APPRENTISSAGE | Durant le contrat, l’accompagnement de l’alternant par un tuteur est obligatoire. | Durant le contrat, l’accompagnement de l’alternant par un maître d’apprentissage est obligatoire. |
REMUNERATION | Sauf dispositions conventionnelles et contractuelles plus favorables, le bénéficiaire perçoit un salaire
| La rémunération minimale réglementaire d’un apprenti est basée sur 3 critères : Le montant de la rémunération est calculé en pourcentage du SMIC, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
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RUPTURE | En cas de rupture subie du contrat, les bénéficiaires pourront continuer à suivre une partie de la formation pendant trois mois. | Les modalités de rupture sont simplifiées. L’obligation pour l’employeur de mobiliser les Prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage après 45 jours est supprimée. En cas de rupture, les bénéficiaires pourront continuer à suivre la formation pendant 6 mois. |
FORMATION A L’ETRANGER |
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QUEL FINANCEMENT ? Pour en savoir plus | La prise en charge du financement de la formation est fixée par les branches et les OPCO. | Votre Opérateur de compétences (OPCO) prend en charge le prix de la formation de votre apprenti (dans la limite du niveau de prise en charge déterminé par les branches professionnelles). A défaut, selon le montant forfaitaire « d’amorçage » |