Le contrat d'apprentissage
Obtenez un diplôme en exerçant une activité professionnelle
L’alternance est un système de formation visant à combiner des phases théoriques d’apprentissage (formation) et des phases de mise en pratique en situation professionnelle.
Cette modalité de formation vous permet de vous former à un métier en vous intégrant facilement à la vie et à la culture de l’entreprise qui vous embauche, tout en obtenant un diplôme d’Etat ou un titre professionnel.
Quelles conditions d’accès ?
Vous pouvez être embauché en contrat d’apprentissage si vous êtes âgé de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge si vous êtes en situation de handicap, repreneur d’entreprise ou sportif de haut niveau.
Quelles actions ?
La formation doit préparer à l’obtention d’un diplôme d’Etat (CAP, BAC, BTS, Licence, etc.) ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.
Elle peut être réalisée en tout ou partie à l’étranger sur une durée d’un an, dont au moins 6 mois en France.
Quel type de contrat et quelle durée ?
Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, une entreprise peut vous embaucher tout au long de l’année, en CDI ou en CDD.
La durée du contrat en CDD est de 3 ans maximum en fonction de titre ou diplôme préparé. Elle peut être portée à 4 ans si vous êtes en situation de handicap.
Comment se déroule le contrat d'apprentissage ?
Lorsque vous êtes embauché en contrat d’apprentissage, vous vous engagez à :
- Suivre avec assiduité votre formation,
- Intégrer l'entreprise dans les meilleures dispositions,
- Respecter l'organisation de l'entreprise et de l'établissement de formation.
Votre emploi du temps est partagé entre :
- Des périodes en centre de formation - durant lesquelles vous suivez une formation théorique, professionnelle et technologique - qui vous permettent d’acquérir les compétences, les aptitudes et les connaissances nécessaire à l’exercice d’un métier,
Et - Des périodes en entreprise - durant lesquelles vous sont confiées des activités en lien avec la qualification préparée - qui vous permettent de mettre en pratique les compétences acquises et de vous adapter plus rapidement à l’environnement professionnel.
Le rythme de l’alternance varie selon le centre de formation et/ou le type de qualification préparée.
En entreprise, vous êtes accompagné par un maître d’apprentissage qui assure les missions suivantes :
- Vous accueillir et vous aider,
- Assurer la liaison avec le centre de formation,
- Accompagner votre gestion du temps partagé en entreprise et en centre de formation,
- Veiller à l’acquisition des compétences,
- Participer au suivi de l'évaluation de la formation.
Votre employeur s’engage à :
- Favoriser votre insertion professionnelle dans l'entreprise,
- Mettre à votre disposition les moyens nécessaires à la formation pratique,
- Permettre au tuteur d’assurer votre accompagnement.
Quelle rémunération ?
Cadre général*
*Selon les accords de la branche professionnelle, les conditions de rémunération peuvent varier (voir cadre spécifique).
Année du contrat | Pourcentage du SMIC de référence** | |||
|---|---|---|---|---|
De 16 à 17 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
Année 1 | 27 % | 43 % | 53 % | 100 % |
Année 2 | 39 % | 51 % | 61 % | 100 % |
Année 3 | 55 % | 67 % | 78 % | 100 % |
** SMIC brut 35 heures par semaine.
Cadre spécifique : niveau de rémunération prévu par accord de branche pour les distributeurs HD (grossistes en boissons)
" Les apprentis perçoivent une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic, ou selon les cas du salaire minimum conventionnel, déterminé par les dispositions réglementaires en vigueur. Dans leur volonté d'encourager le développement de l'alternance, les parties signataires décident d'augmenter de 5 points chaque pourcentage déterminé, pour chaque catégorie d'apprenti, par les dispositions réglementaires en vigueur (cf. cadre général)."
Cadre spécifique : niveau de rémunération prévu par accord de branche dans les Transports routiers et activités auxiliaires
Année du contrat | Pourcentage du SMIC de référence** | |||
|---|---|---|---|---|
De 16 à 17 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
Année 1 | 35 % | 51 % | 55 % | 100 % |
Année 2 | 47 % | 59 % | 65 % | 100 % |
Année 3 | 63 % | 75 % | 85 % | 100 % |
Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable.
** SMIC brut 35 heures par semaine.
Quelles différences avec le contrat de professionnalisation ?
| CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION | CONTRAT D’APPRENTISSAGE |
|---|---|---|
OBJECTIFS | Le contrat de professionnalisation relève de la formation continue et vise l’obtention de :
A noter : des contrats de professionnalisation expérimentaux ont été mis en place afin de construire des parcours de formation | Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale et vise l’obtention de :
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PUBLICS | • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus, • Sans condition d’âge pour les personnes bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH, ou ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI). | • Jeunes de 16 à 29 ans révolus,
handicapés, les sportifs de haut niveau ou les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise. |
DEBUT DE CONTRAT | Tout au long de l’année, selon la programmation des sessions. |
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DUREE DE CONTRAT | • En Contrat à Durée Déterminée ou en Contrat à Durée Indéterminée de 6 à 12 mois (jusqu’à 24 mois en fonction de l’accord collectif de branche), A noter : la durée de la formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, pour 150 heures au minimum. | • En Contrat à Durée Limitée (la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est égale au cycle de formation préparant à la qualification prévue au contrat) ou en Contrat à Durée Indéterminée de 6 à 36 mois, A noter : |
TEMPS DE TRAVAIL |
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TUTEUR ET MAITRE D'APPRENTISSAGE | Durant le contrat, l’accompagnement de l’alternant par un tuteur est obligatoire. | Durant le contrat, l’accompagnement de l’alternant par un maître d’apprentissage est obligatoire. |
REMUNERATION | Sauf dispositions conventionnelles et contractuelles plus favorables, le bénéficiaire perçoit un salaire
| La rémunération minimale réglementaire d’un apprenti est basée sur 3 critères : Le montant de la rémunération est calculé en pourcentage du SMIC, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
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RUPTURE | En cas de rupture subie du contrat, les bénéficiaires pourront continuer à suivre une partie de la formation pendant trois mois. | Les modalités de rupture sont simplifiées. L’obligation pour l’employeur de mobiliser les Prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage après 45 jours est supprimée. En cas de rupture, les bénéficiaires pourront continuer à suivre la formation pendant 6 mois. |
FORMATION A L’ETRANGER |
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QUEL FINANCEMENT ? Pour en savoir plus | La prise en charge du financement de la formation est fixée par les branches et les OPCO. | Votre Opérateur de compétences (OPCO) prend en charge le prix de la formation de votre apprenti (dans la limite du niveau de prise en charge déterminé par les branches professionnelles). A défaut, selon le montant forfaitaire « d’amorçage » |