La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social crée un nouveau dispositif de reconversion professionnelle pour les salariés et met fin au dispositif Pro-A (dispositif de promotion par l'alternance) à compter du 1er janvier 2026.
Ainsi, les derniers avenants Pro-A doivent être conclus avant le 1er janvier 2026 et les dossiers complets transmis à OPCO Mobilités avant cette même date.