Depuis lundi 16 mars et au moins jusqu’au 15 avril, les Centres de Formation des Apprentis n’accueillent plus d’apprentis. Ces derniers rejoignent leur entreprise où ils se voient appliquer les règles mises en œuvre pour l’ensemble des salariés (activité partiel, télétravail, …). En parallèle, les CFA sont incités à développer les formations à distance.
Ce "questions / réponses" résumé ci-dessous est téléchargeable en intégralité depuis cet article. Il s’enrichira dans les prochains jours d’informations complémentaires.
Pour les CFA
Activité partielle et financement : Cette note rappelle que les CFA ne peuvent prétendre à l’activité partielle puisque les financements sont maintenus par les OPCO, sauf décision de fermeture par la préfecture. Les salaires et les frais de fonctionnement sont, pour le moment, toujours assurés.
FOAD : Le Ministère du Travail encourage les centres de formation à développer les enseignements à distance, la FOAD étant totalement possible en apprentissage (article L.6211-2 du Code du travail).
Pour les apprentis
Au même titre que tout autre salarié, l’apprenti peut être mis en activité partielle, rester chez lui pour garder ses enfants de moins de 16 ans et doit reporter tous ses déplacements non nécessaires.
Poursuite de la formation, deux possibilités : Soit le CFA propose un enseignement à distance, soit il n’en a pas la possibilité. Dans le premier cas, l’apprenti peut suivre les cours chez lui ou de son entreprise. Si le CFA ne met pas en place des cours à distance, l’apprenti va en entreprise et les temps de formation en CFA seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise. Ces décisions n’entraînent pas de conséquence sur l’exécution du contrat d’apprentissage.
Internat : Le Ministère du Travail concède que, "lorsque le jeune n’a pas d’autre solution d’hébergement, un hébergement minimal pourra être maintenu ainsi qu’une restauration adaptée. (…) Dans ce cas de figure, uniquement, il y aura maintien des frais annexes d’hébergement et de restauration par l’OPCO pour les jeunes accueillis."
Pour les entreprises
Dans le cas où le maître d’apprentissage serait absent, le Ministère du Travail préconise de garder l’organisation normale autant que possible. Il est donc possible que l’apprenti ne soit pas accompagné par son maître d’apprentissage mais que sa sécurité soit assurée par un autre salarié de l’entreprise.