VAE : publication d’un guide sur les règles d’éligibilité au CPF
Pour rappel, la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), issue de la Loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002, est un moyen d'obtenir une certification professionnelle en faisant valoir les compétences acquise tout au long de sa vie.
La Caisse des Dépôts et Consignations a publié un guide sur les règles d’éligibilité au CPF des formations préparant à la VAE.
Ce guide présente les conditions et modalités d’éligibilité au financement des démarches de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) via le Compte Personnel de Formation (CPF). Il est destiné aux organismes accompagnateurs et aux bénéficiaires.
Quatre étapes clés sont définies :
- Définition du projet et choix de la certification
- Recevabilité (dossier à déposer auprès de l’organisme certificateur)
- Constitution et dépôt du dossier de validation
- Passage devant le jury (évaluation et décision)
Pour que la VAE soit financée via le CPF, les conditions suivantes doivent être réunies :
- L’action doit aboutir à une certification professionnelle enregistrée au RNCP
- L’accompagnement peut être financé s’il respecte les règles spécifiques du CPF
- L’organisme doit être référencé sur Mon Compte Formation et France VAE
Les organismes accompagnateurs doivent notamment :
- Être enregistrés sur France VAE
- Fournir une offre structurée (intitulé, objectif, contenu, prix, résultats attendus)
- Assurer une gestion rigoureuse des dossiers
- Respecter les règles de facturation, d’annulation et de sous-traitance