Pour les entreprises de 11 salariés et plus, la branche de la manutention ferroviaire et travaux connexes dispose d'une contribution conventionnelle égale à 0,50 % de la masse salariale brute.

Cette contribution permet la prise en charge des coûts attachés aux actions de formation (frais pédagogiques, frais annexes, évaluation, suivi, accompagnement, certification, salaires) dans la limite des montants versés par l'entreprise.

La durée minimale de formation pour pouvoir bénéficier d’un financement doit être au moins égale à une heure pour toutes les formations débutant à compter du 1er janvier 2026.

Pour les actions débutant entre le 15 et le 31 décembre de l'année N : délai d’envoi au plus tard le 15/01/N+1.
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