Véritable opportunité d’augmenter votre employabilité, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui vous permet de suivre une formation sur le principe de l’alternance.

Il prépare à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel enregistré au RNCP et par les employeurs.

Pour qui ?

Les candidats de 16 à 29 ans révolus souhaitant obtenir une qualification professionnelle enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) sont éligibles au contrat d'apprentissage.

Cette limite d'âge ne s'applique pas pour :

  • Les personnes en situation de handicap,
  • Les repreneurs d’entreprise,
  • Les sportifs de haut niveau.

L’apprenti est un salarié de l’entreprise à part entière.

Quelles actions ?

C’est un dispositif de formation qui alterne entre formation générale / théorique et formation pratique.

Elle prépare à l’obtention d’une qualification professionnelle, sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.

La formation peut être réalisée à l’étranger :

  • Pour une durée de 1 an dont au moins 6 mois en France,
  • Dans l’Union Européenne,
  • L’entreprise ou le centre de formation d’accueil est seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti.

Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat d’apprentissage peut être signé à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) et démarrer à tout moment de l’année.

La durée de réalisation varie de 6 mois à 3 ans en fonction du titre ou diplôme préparé et peut être portée à 4 ans pour un apprenti ayant la qualité de travailleur handicapé. 

Elle peut être réduite en fonction du niveau initial du candidat ou d’une mobilité, d’une activité militaire ou d’un volontariat.

La durée est fixée et signée dans une convention tripartite.

Quel financement ?

Depuis le 1er janvier 2020, le financement des contrats d’apprentissage est confié aux Opérateurs de compétences (OPCO), dont le niveau de prise en charge est fixé par les branches professionnelles.

Avantages pour l’employeur

  • Favoriser le recrutement d’un personnel qualifié, adapté aux spécificités et savoir-faire de l’entreprise,
  • Bénéficier d'une aide unique pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 (entreprises de moins de 250 salariés) visant un diplôme ou un titre professionnel inférieur ou égal au baccalauréat - le niveau de prise en charge des formations sera déterminé par les branches professionnelles,
  • Bénéficier d'une aide forfaitaire, octroyée aux entreprises de moins de 250 salariés au titre de la conclusion d’un contrat d’apprentissage,
  • Bénéficier d'une aide supplémentaire en cas d’embauche de travailleur handicapé,
  • Connaître des modalités de rupture du contrat de travail simplifiées,
  • Recruter en contrat d’apprentissage tout au long de l’année,
  • Bénéficier de déductions fiscales (bonus alternant) et exonérations de charge.

Quelle rémunération ?

Cadre général

Année du contrat

Pourcentage du SMIC de référence

Moins de 18 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

+ de 25 ans

Année 1

27 %

43 %

53 %

100 %

Année 2

39 %

51 %

61 %

100 %

Année 3

55 %

67 %

78 %

100 %

Année 4 (TH)

 

82 %

93 %

100 %

Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable.

Quelles différences avec le contrat de professionnalisation ?

 

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

OBJECTIFS

Acquisition d’une qualification :

  • Enregistrée au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP),
  • Ou reconnue dans les classifications d’une Convention Collective Nationale de branche,
  • Ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
 

Formation générale,

  • En vue de l’obtention d’un diplôme,
  • Ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
 

PUBLICS

 
  • Personnes de 16 à 25 ans révolus,
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus,
  • Bénéficiaires de certains minima sociaux ou anciens titulaires de contrats aidés.
 
 
  • Personnes de 16 à 29 ans révolus,
  • Sans limite d’âge pour :
    • Les travailleurs handicapés,
    • Les créateurs ou repreneurs d’entreprise.
 

DEBUT DE CONTRAT

Tout au long de l’année, selon la programmation des sessions.

 
  • Embauche possible sur toute l’année pour les employeurs,
  • Entrer en formation tout au long de l’année pour les apprentis.
 

DUREE DE CONTRAT

 
  • Durée maximale de 36 mois pour certains publics (personnes peu qualifiées, chômeurs de longue durée, …),
  • 24 mois pour les autres publics,
  • CDD ou CDI.
 

Durée déterminée (de 6 mois à 3 ans selon la qualification préparée) ou CDI.

En savoir plus

TEMPS DE TRAVAIL

Identique à celui des autres salariés de l’entreprise.

 
  • Temps de travail maximum des apprentis mineurs de 40 heures par semaine,
  • Temps de travail maximum 8 à 10 heures par jour, en fonction des activités.
 

DUREE DE LA FORMATION

Entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures sauf dérogation de branche.

Durée de la formation d’au moins 400 heures par an.

ACCOMPAGNEMENT

Accompagné par un tuteur.

Accompagné par un maître d’apprentissage.

REMUNERATION

Variable en fonction du niveau de la formation initiale et de l’âge.

 
  • Variable en fonction de l’âge,
  • Évolution chaque nouvelle année d’exécution du contrat.
 

FINANCEMENT DES CONTRATS

Le niveau de prise en charge est fixé par les branches et les Opérateurs de compétences.

Via la taxe d’apprentissage.

RUPTURE

En cas de rupture subie du contrat, les bénéficiaires pourront continuer à suivre une partie de la formation pendant six mois.

Les modalités de rupture sont simplifiées. L’obligation pour l’employeur de mobiliser les Prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage après 45 jours est supprimée.

FORMATION A L’ETRANGER

 
  • Durée qui ne peut excéder un an,
  • La période passée en France doit être de minimum six mois.

 

 
  • Durée déterminée, qui ne peut excéder un an,
  • Mobilité dans l’Union Européenne,
  • L’entreprise ou le centre de formation d’accueil est seul(e) responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti.
 

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