Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :

  • La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
  • L’organisation des réunions par audio et visio-conférence ;
  • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
  • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Entreprises, comment mettre en place le télétravail ?

D’abord il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.

Ensuite, le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes :

  • Par un simple accord avec le salarié ;
  • Par un accord collectif ;
  • Par une charte élaborée par l’employeur

Dans tous les cas, lorsque l’employeur refuse le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste qui le permet, il doit motiver sa réponse.

Le service public de l’emploi, les organismes de formation et les CFA poursuivent leur mission

Face aux nouvelles mesures de restriction sanitaire indispensables dans la lutte contre l’épidémie de la COVID-19, l’insertion sur le marché du travail des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi reste une priorité. Ainsi, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion annonce que les opérateurs du service public de l’emploi resteront ouverts et que les organismes de formation et les CFA pourront continuer à accueillir des stagiaires, dans le strict respect des mesures sanitaires.

Les opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau territorial, notamment Pôle emploi, l’APEC, les missions locales, les Cap emploi, les opérateurs de conseil en évolution professionnelle (CEP), ainsi que l’AFPA continuent d’assurer la continuité du service public pendant le confinement et accueilleront le public dans le strict respect des mesures sanitaires.

Les organismes de formation et les CFA peuvent également continuer d’accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance.

Nouvelle période de confinement : les conséquences pour les CFA et Organismes de formation

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