Pour rappel, tous les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Néanmoins, le principe est de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance.
Vous retrouverez le document détaillant toutes ces informations sur le site du Ministère.
Activité des prestataires
Contrôle des formations à distance : les règles de contrôle de service sont simplifiées pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilités et allégés.
Sessions de certification : face à l’impossibilité des organismes de formation et des CFA d’accueillir du public depuis le 16 mars 2020, les sessions d’examen en cours ou à venir sont reportés.
Formation des demandeurs d’emploi
Modalité de paiement des sessions : des ajustements des modalités de paiement des centres et organismes de formation accueillant des demandeurs d’emploi sont prévus.
Report de sessions : des décalages des sessions de formation sont possibles et à convenir entre les parties concernées.
Poursuite ou non de la formation : les stagiaires demandeurs d’emploi (inscrits ou non à Pôle Emploi) peuvent poursuivre leur formation si le prestataire a la capacité d’en assurer la poursuite à distance. Si la formation est suspendue, elle reprendra, quand cela sera possible, au stade où elle a été arrêtée.
Rémunération du stagiaire : que la formation soit maintenue à distance ou reportée, la rémunération, y compris la protection sociale, pour le bénéficiaire de la formation est maintenue.
Projets de transition professionnelle
Maintien des formations : des adaptations dans l’organisation des sessions de formation doivent être favorisées et la formation à distance facilitée. Si l’organisme de formation qui accueille les stagiaires ferme, ces derniers peuvent être redirigés vers un autre organisme de formation proposant la tenue de l’action de formation selon des modalités d’organisation adaptées à la situation.
Retour chez l’employeur : dans le cas où il est impossible d’assurer la continuité de la formation et que le salarié effectue son projet de transition professionnelle pendant la durée de son contrat de travail, il doit faire une demande de retour anticipé auprès de son employeur de manière temporaire. L’employeur doit réintégrer le salarié au sein de l’entreprise.
Cas des démissionnaires : lorsque le projet de transition professionnelle est effectué dans le cadre du dispositif des démissionnaires, les associations Transitions PRO maintiennent la rémunération du stagiaire pendant la période de suspension de la formation.