Depuis le 16 mars et jusqu’à nouvel ordre, les organismes de formation ne peuvent plus accueillir de public et doivent dans la mesure du possible développer des solutions de formation à distance.
Les questions sont toutefois nombreuses pour les formations achetées en direct par les futurs stagiaires via l’application Mon Compte Formation. Le Ministère du Travail clarifie la situation via un "questions / réponses" régulièrement mis à jour et consultable depuis cet article ou sur le site du Ministère.
Annulation de formation
Le Ministère du Travail indique que les annulations de formation depuis le 12 mars 2020 relèvent d’un cas de force majeur. Les conditions générales d’utilisation de Mon Compte Formation prévoient alors que ni le stagiaire ni le prestataire ne sont tenus responsables de la non-exécution de la formation. Après accord des deux parties, la session peut être reportée post confinement.
L’annulation des sessions n’est pas automatique, elle peut être faite par :
- Le titulaire du CPF depuis son espace sécurisé sur www.moncompteformation.gouv.fr ;
- Le prestataire de formation depuis le site dédié www.of.moncompteformation.gouv.fr.
Quelles conséquences financières ?
Les comptes des titulaires seront re-crédités des droits CPF mobilisés et les personnes ayant financé une partie du montant de la formation par du reste à charge seront remboursées du montant intégral.
En parallèle, l’organisme de formation ne pourra prétendre à aucune indemnité d’annulation ayant vocation à compenser les frais engagés en cas d’absence des stagiaires. Les organismes de formation peuvent demander des compensations par les mesures d’activité partielle si l’entreprise en a fait la démarche. D’un point de vue pratique, le Ministère du Travail rappelle que, pour ne pas pénaliser les entreprises, il accorde aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.