Ouverture de la nouvelle campagne pour 2025
La campagne 2024 a marqué la première mise en œuvre d’un algorithme destiné à répartir le reliquat des fonds non fléchés* par les employeurs (soit 24 % du solde) au bénéfice de l’ensemble des établissements habilités. Elle s’est clôturée sur des résultats en nette progression par rapport à 2023, avec 498 millions d’euros répartis auprès de 10 500 établissements.
Dans ce contexte, le calendrier de répartition et de versement du solde de la TA pour la campagne 2025 a été fixé par un arrêté du 23 mai 2025 publié au Journal officiel (JO) du 1er juin 2025. Les employeurs pourront ainsi désigner les établissements bénéficiaires du 26 mai au 27 juin 2025 inclus puis du 14 juillet au 24 octobre 2025 inclus, selon le calendrier suivant :
Ouverture de la plateforme
- À partir du 19 mai 2025 : ouverture de SOLTéA aux établissements
- À partir du 26 mai 2025 : ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition
- 26 mai 2025 : début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 27 juin 2025 : clôture de la 1ère période de répartition
- À partir du 11 juillet 2025 : 1er versement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
- 14 juillet 2025 : début de la 2ème période de répartition
- 24 octobre 2025 : clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- À partir du 7 novembre 2025 : 2ème versement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis
- À partir du 27 novembre 2025 : versement des fonds non affectés aux établissements bénéficiaires
Ces fonds sont répartis selon les modalités prévues à l’article R.6241-28 du Code du travail, à savoir :
- Une part en fonction de l’implantation géographique des employeurs et des établissements habilités
- Une part en fonction des besoins de recrutement identifiés au niveau régional
À noter
Lorsqu'un établissement bénéficiaire n'a pas communiqué ses coordonnées bancaires ou a communiqué des coordonnées erronées, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) l'invite à régulariser sa situation au plus tard 21 jours avant le dernier jour de la campagne, soit le 3 octobre 2025.
La régularisation doit intervenir au plus tard 15 jours avant le dernier jour de la campagne, soit le 9 octobre 2025. À défaut de régularisation par l'établissement bénéficiaire au terme du délai mentionné à l'alinéa précédent ou lorsque celui-ci a fermé définitivement, la CDC en informe l'employeur et l'invite à procéder à une nouvelle affectation des fonds concernés.
La nouvelle affectation doit intervenir au plus tard le 24 octobre 2025 (date de clôture de la campagne).
Mise à jour de la liste des organismes habilités
En outre, un arrêté du 20 mai 2025 publié au JO du 29 mai 2025 est venu modifier l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la TA.
Elle comprend 81 structures, contre 75 dans la liste précédente (2024), reconnues comme éligibles aux versements des employeurs afin de développer les formations initiales, technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle.
Références juridiques :
Code du travail Arrêté du 20/05/2025 modifiant l'arrêté du 30/12/2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage Arrêté du 23/05/2025 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2025 Recueil des règles budgétaires et comptables des organismes publics Site officiel SOLTéA
* Les recettes fléchées permettent de suivre et de justifier l’utilisation des fonds à l’égard d’un tiers financeur et ainsi d’identifier certaines opérations. Elles sont affectées à une dépense ou à un projet spécifique (et doivent être utilisés exclusivement pour l’objet ou la mission pour lesquels ils ont été attribués), ce qui permet d’en évaluer l’impact sur le solde budgétaire - Recueil des règles budgétaires et comptables des organismes publics (RRBO).