Alternance : prolongation des aides exceptionnelles jusqu'à fin 2022

A la suite des annonces le 24 mai 2022 du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le décret prolonge les aides exceptionnelles aux employeurs d’alternants pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour mémoire, le montant des aides exceptionnelles s’élève à 5 000€ pour un salarié mineur et à 8 000€ pour un salarié majeur, et concerne la première année d’exécution du contrat. Elles concernent les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation et les entreprises de toute taille, à condition pour celles de 250 salariés et plus, d’atteindre un quota d’alternant dans leurs effectifs en 2023.
 
Le texte prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 le montant dérogatoire accordé au titre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ou de salariés en contrats de professionnalisation, initialement prévu jusqu’au 30 juin 2022.

Modification du décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation.
 
Le présent décret modifie le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation. 
 
Le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 prévoit une aide à l’embauche de 8 000 euros pour les employeurs qui embauchent des demandeurs d’emploi de longue durée. En l’état actuel du droit, l’aide à l’embauche est versée aux employeurs qui embauchent des demandeurs d’emploi de longue durée âgés de 30 ans et plus pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 et sans condition d’âge pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022.
 
Elargissement des bénéficiaires de l’aide prévue par le décret :
 
Le décret élargit les bénéficiaires de l’aide prévue par le décret susmentionné aux employeurs qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation à l’issue d’une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle ou d’une action de formation préalable au recrutement.
 
Articulation avec l’aide exceptionnelle prévue par le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 :
 
De plus, le décret articule l’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée avec l’aide exceptionnelle prévue par le décret n°2021-224 du 26 février 2021 pour les employeurs qui embauchent un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. Cette aide exceptionnelle qui devait prendre fin au 30 juin 2022, sera finalement prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

En cohérence avec cette prolongation, le décret réserve l’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée attribuée au titre des contrats conclus entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, à l’embauche de demandeurs d’emploi d’au moins 30 ans. Ainsi, les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation un jeune de moins de 30 ans bénéficieront de l’aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2022 et les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de longue durée de 30 ans et plus bénéficieront de l’aide aux demandeurs d’emploi de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022.
 
Appréciation de la qualité de demandeur d’emploi pour le versement de l’aide :
 
Enfin, le décret prévoit que la condition de demandeur d’emploi de longue durée doit être remplie, soit à la date de conclusion du contrat de professionnalisation, soit à la date à laquelle il est proposé au demandeur d’emploi de faire un contrat de professionnalisation dans le cadre de son projet personnalisation d’accès à l’emploi, soit à la date de la proposition d’embauche. Cela a vocation à garantir à l’employeur le versement de l’aide, la qualité de demandeur d’emploi de longue durée pouvant désormais être appréciée sur une période plus longue que le seul jour de conclusion du contrat.