Aide financière pour l'embauche d'un demandeur d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation

Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance, associant temps de travail en entreprise et temps de formation dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise. Il permet l’acquisition, dans le cadre de la formation continue, d’une qualification professionnelle reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Quelle est la durée du contrat ?

La durée varie en fonction de la formation choisie : de 6 à 12 mois, voire 36 mois dans certains cas. Le contrat de professionnalisation peut aussi être conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Quels avantages pour l’employeur ?

Une formation de votre salarié adaptée à vos besoins en compétences.

Une réduction générale de charges avec :

• Une aide financière de 8 000 euros pour la première année d’exécution du contrat.
• L’absence de prise en compte du salarié dans les effectifs de l'entreprise jusqu'au terme du contrat (pour un CDD) ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation (pour un CDI).
• L’absence d'indemnité de fin de contrat lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée.
• Le financement des actions de formation via les opérateurs de compétences (OPCO). Le financement s'effectue sur la base du coût fixé par les branches professionnelles. A défaut de fixation du montant de la prise en charge ou de prise en compte des recommandations de France compétences la prise en charge est fixée à 9,15 euros de l’heure de formation.
• La prise en charge par l’OPCO des dépenses réalisées pour la formation du tuteur et celles afférentes à l’exercice de ses fonctions.

Quels avantages pour le salarié ?

• L’accès à une formation rémunérée.
• Le financement de la formation
• Un retour à l’activité professionnelle progressif en alternance.
• L’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle afin de garantir une insertion professionnelle durable.
• De nouvelles compétences
• Le salarié en contrat de professionnalisation a le même statut qu’un salarié normal de l’entreprise et bénéficie donc des mêmes droits (repos hebdomadaire, congés…).

Quelles conditions pour bénéficier de l’aide ?

L’embauche d’un demandeur d’emploi de longue durée inscrit depuis au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois sans activité ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles.

Le contrat de professionnalisation doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, ou un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.

Les contrats de professionnalisation expérimentaux sont également éligibles à l’aide exceptionnelle.

Comment percevoir l’aide ?

L’entreprise doit transmettre le contrat de professionnalisation conclu avec un demandeur d’emploi de longue durée à son Opérateur de compétences (OPCO). (Conditions valables jusqu’au 31 décembre 2022)

Qui contacter ?

• Votre conseiller Pôle emploi peut vous aider à recruter un demandeur d'emploi de longue durée en fonction du profil de poste défini. Connectez-vous à votre compte pole-emploi.fr pour accéder à ses coordonnées ou appelez-le au 3995.
   
• Votre OPCO peut vous aider pour le financement des frais de formation, d'évaluation et d'accompagnement. Trouvez les coordonnées de votre OPCO sur : https://www.opcomobilites.fr/service-de-proximite