Structures

IDCC 1182

La convention collective nationale s’applique aux entreprises, établissements, organismes et institutions, concessionnaires, délégataires, gestionnaires ou exploitants de ports de plaisance maritimes, lacustres et fluviaux d'une part, et à leurs salariés d'autre part, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, de ses départements d'Outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Compte tenu du caractère industriel et commercial de l'activité d'exploitation d'un port de plaisance, qu'il soit maritime, lacustre ou fluvial, la convention collective s'applique aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), notamment aux ports de plaisance à gestion de droit public exploités en régie. Sont toutefois exclus du champ d'application de la présente convention collective les agents de droit public sous statut de droit public :

Codes NAF :

  • 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
  • 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
  • 9312Z - Activités de clubs de sports
  • 9319Z - Autres activités liées au sport
  • 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs

Guide pratique 2020

Financements complémentaires de branche

Contributions formation

Conseils des métiers  

Les conseils des métiers représentent les branches et sont en charge du suivi de la mise en œuvre des politiques définies par les commissions paritaires.

Métiers

Agent portuaire chargé de la gestion du plan d’eau, Agent portuaire technique, Maître de port chargé de la gestion du plan d’eau, Directeur de port de plaisance, …


En savoir plus : dispositifs, contributions, …

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