OPCO Mobilités vous propose une "Procédure de facturation des contrats d'apprentissage" afin de fournir un cadre opérationnel aux CFA pour l’établissement de leurs factures permettant - à la fois pour les contrats issus du "stock" des contrats sous convention régionale ainsi que les nouveaux contrats - un règlement rapide des factures.

OPCO Mobilités mettra très bientôt à disposition des CFA un site internet dédié sur lequel chaque CFA pourra déposer les contrats s’il est mandaté par l’entreprise, déposer et vérifier ses factures, déclarer les modifications ou ruptures de contrats, et suivre l’évolution de son compte (état des demandes, notifications, paiements, …).

Pour toute question relative à la mise en œuvre de la présente note, les CFA sont invités à contacter le chargé de mission alternance formation de leur délégation régionale, dont la liste est annexée à la présente notice.

Partager