Description de la formation

Domaine : Ressources humaines

Objectifs de la formation

  • Bien connaître les nouvelles attributions des élus et son champ d’actions

  • Identifier le niveau de la prise en considération de prévention et de gestion de l’ensemble des risques dans sa structure

  • Savoir identifier les RPS et s’approprier le DU

Public cible

Elus de CSE

Durée

21h synchrone en trois journées consécutives (3h + 3h + 2h)

Nombre de participants maximum

6

Programme

I/ Identifier les attributions du CSE
Attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
1. Présentation des réclamations individuelles ou collectives
2. Compétence en matière de santé sécurité et conditions de travail
3. Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes (art. L. 2312-59)
4. Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (art. L. 2312-60)
Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
1. Attributions générales (et notamment accès à la formation économique des nouveaux élus)
2. Attributions en matière de santé sécurité et conditions de travail
Consultations récurrentes du CSE
Consultations ponctuelles du CSE

II/ L’évaluation des risques
1. Cadre juridique et principes généraux de prévention
2. Analyse du document unique : points sensibles
3. Prendre du recul sur sa démarche d’évaluation des risques : choisir des indicateurs
4. Mettre à jour son document unique

III/ Intégrer les RPS dans le document unique
1. Que sont les RPS : TMS, Addictions, Stress, Violences…
2. Quelle méthode choisir pour recenser les RPS : questionnaires, grille d’observation, entretiens… ?
3. Élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions
4. Faire du document unique un outil dynamique de management de la sécurité

IV/ Initier et conduire une enquête CSE CSSCT
1. Principes, attitudes, démarche d’enquête en six étapes
2. Les relations avec la direction et le personnel de sa structure,
3. Les contacts avec l’inspection du travail, l’URSSAF en cas de contrôle/ de visite des locaux
4. Recourir à un expert

V/ Informer et consulter le CSE
1. Etre informé sur le plan de développement des compétences
2. Etre informé sur la formation via la base de données économique et sociale (BDES)
3. La consultation du CSE au sujet des congés de formation des salariés
4. L’accès à la formation économique des nouveaux élus
5. Autres questions que peuvent se poser les élus

Dates des sessions 

Contacter l'organisme de formation

Tarif HT :

575 €


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Modalités de prise en charge

Vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation.

Le dispositif

Le FNE-Formation est une aide attribuée par la Direccte à une entreprise (aide à la formation du Fonds National de l’Emploi). 

Il a pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, permettant de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.

Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.

Les engagements de l’entreprise

En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.

Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’entreprise doit pouvoir justifier de l’accord écrit des salariés placés en activité partielle pour le suivi de la formation.

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Vous bénéficiez des dispositifs de prises en charges en cours d’OPCO Mobilités.

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