L’essentiel en droit du travail pour les opérationnels RH - CCI Formation Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Description de la formation
Domaine : Ressources humaines
Description de la formation : Le droit du travail est de plus en plus complexe. Il est primordial d'en connaître les principes fondamentaux ainsi que les évolutions afin d'acquérir les bons réflexes juridiques pour gérer efficacement le personnel et sécuriser ses pratiques au quotidien. La formation intègre les dernières évolutions juridiques issues principalement des Ordonnances Macron du 22/09/2017, de la Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 05/09/2018, de la Loi Pacte du 22/05/2019 ou bien encore du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu de la loi Informatique et Libertés modifiée par l'Ordonnance du 12/12/2018.
Objectifs de la formation
Face à une réglementation complexe, maîtriser les fondamentaux en droit du travail
Savoir gérer les dossiers du personnel
Acquérir les bons réflexes juridiques en fonction des situations rencontrées
Public cible
Collaborateurs de la fonction Ressources Humaines et des cabinets d'expertise, dirigeants, managers opérationnels, comptables représentants du personnel
Toute personne confrontée à l'application du droit du travail
Compétences pré-requises
pas de pré-requis demandé
Durée
12 heures, 4 sessions de 3 heures
Nombre de participants maximum
12
Programme
Les sources de droit et les moyens de contrôle de l'Etat
Trouver les règles applicables : connaître les différentes sources et savoir à laquelle se référer
Rechercher l'information de manière fiable et efficace : savoir utiliser les différentes sources (sites internet, ouvrages, Code du travail.)
Les différents moyens de contrôle de l'Etat : Inspection du travail, médecine du travail, contentieux prud'hommes et pénal
Les bons réflexes en matière d'embauche pour sécuriser la rédaction des contrats
L'utilisation des différentes formes de contrat : CDD, CDI, temps partiel et temps plein
Apprendre à rédiger un contrat de travail
Les différentes clauses pouvant être intégrées au contrat de travail : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation
La gestion du contrat de travail au quotidien
Veiller au respect de la durée du travail
Modifier sans risque le contrat de travail : lieu de travail, horaires....
Gérer les absences et la prise des congés payés
Réagir face au comportement fautif du salarié : apprécier la faute et son degré de gravité et mettre en œuvre une sanction disciplinaire
Prévenir les nouveaux risques sociaux : connaître les différences et les procédures et délais à respecter
Sécuriser la rupture du contrat de travail
Distinguer les différents types de rupture du contrat de travail
Appréciation des motifs de licenciement et respect des procédures
Rupture conventionnelle et transaction : connaître les différences, les procédures et délais à respecter
Le coût de la rupture : indemnités et transactions
Les représentants du personnel (CSE et DP)
Notions relatives aux différentes instances représentatives du personnel : délégués du personnel, membres du CSE et membres des différentes commissions
Dates des sessions
21+ 22+ 23+ 24 avril matin de 09h00 à 12h00
(autres dates de sessions en cours d’élaboration)
Tarif HT :
1060,00 euros (pas de TVA)
Informations diverses
Un ensemble de fiches-outils RH directement transposables au retour dans l'entreprise.
Formateur expérimenté et issu de la profession
Cette formation peut aussi être suivie dans le cadre d'un parcours certifiant et éligible au CPF: "Développement RH": cette certification CCI menée en partenariat avec le CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) vous permet de valider l'UE (Unité d'Enseignement) "Concevoir et mettre en oeuvre les stratégies de GRH - FPG 102" du diplôme Responsable Ressources Humaines (Titre de niveau 6 - Bac+3). Dès son obtention, cette certification est valable 5 ans.
Code CPF 247054
S'inscrire à la formation
Modalités de prise en charge
Vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation.
Le dispositif
Le FNE-Formation est une aide attribuée par la Direccte à une entreprise (aide à la formation du Fonds National de l’Emploi).
Il a pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, permettant de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.
Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.
Les engagements de l’entreprise
En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.
Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’entreprise doit pouvoir justifier de l’accord écrit des salariés placés en activité partielle pour le suivi de la formation.
Vous bénéficiez des dispositifs de prises en charges en cours d’OPCO Mobilités.