Nouvelles modalités de mise en œuvre à partir du 1er novembre

  • Ouverture aux salariés placés en activité partielle (AP) et en activité partielle de longue durée (APLD) ;

  • Taux d’intensité de l’aide modifiés :

    • La prise en charge est à hauteur de 70% des coûts pédagogiques pour les salariés placés en activité partielle (AP).

    • La prise en charge est à hauteur de 80% des frais pédagogiques pour les salariés placés en activité partielle de longue durée (APLD), sur la base d’une moyenne de 6000 euros par salarié formé et par an.

  • Ouverture aux formations internes ;

  • Public éligible strictement restreint aux salariés placés en activité partielle ou en APLD ;

  • Suppression du seuil d’instruction approfondie de 1500€ par salarié.

Les formations éligibles

Les actions éligibles sont :

  • Les actions de formation ;
  • Les bilans de compétences ;
  • Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience,

Dont celles qui permettent, d’acquérir une qualification

  • Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
  • Soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
  • Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.

Réalisées à distance notamment dans le cadre du plan de développement des compétences.

La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.

Sont exclues :

  • Les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur
  • Les formations par apprentissage
  • Les formations par alternance

Service de proximité FNE

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