Description de la formation

Domaine : Ressources humaines

Description de la formation : 

Depuis le 1er janvier 2020, les employeurs doivent déclarer les personnes handicapées employées dans la DSN.
Par ailleurs, les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi devront procéder à leur déclaration annuelle obligatoire via la DSN (début 2021, pour l’obligation d’emploi 2020). Le tout dans un contexte de réforme des règles applicables en matière d’obligation d’emploi (prise en compte des contrats avec le secteur protégé, décompte des effectifs, …).

Objectifs de la formation :

  • Optimiser la collecte d’informations concernant la DOETH pour la saisie dans la solution paye
  • Savoir effectuer les vérifications nécessaires pour s’assurer de la qualité des données
  • Sécuriser ses pratiques

Public cible :

Gestionnaires paye, Responsables de la paye ou de la supervision de la paye,

Compétences pré-requises :

Connaître le fonctionnement de la DSN ou avoir suivi PAI04 « DSN : assurer la qualité ».

Durée :

2h

Nombre de participants maximum :

15

Programme :

  • Comprendre les principes légaux de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés en France (rappel)
  • Maîtriser la déclaration en DSN des bénéficiaires
  • La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés : quel en est le mécanisme ?
  • Anticiper le décompte des effectifs par l’URSSAF à partir de la DSN
  • Effectuer correctement les déclarations
  • Calculer le montant de la contribution éventuelle

Dates des sessions :

26/05/2020 ou 15/10/2020

Tarif HT :

260 € HT


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Modalités de prise en charge

Vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation.

Le dispositif

Le FNE-Formation est une aide attribuée par la Direccte à une entreprise (aide à la formation du Fonds National de l’Emploi). 

Il a pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, permettant de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.

Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.

Les engagements de l’entreprise

En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.

Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’entreprise doit pouvoir justifier de l’accord écrit des salariés placés en activité partielle pour le suivi de la formation.

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Vous bénéficiez des dispositifs de prises en charges en cours d’OPCO Mobilités.

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