Actualités du Droit Social liées au covid-19 - Formation 100% virtuelle - CCI DE LA DROME - 26000 VALENCE
Description de la formation
Domaine : Droit et gestion comptabilité
Description de la formation : Formation en distanciel alternant apports théoriques, démonstrations pratiques et mise en application par les participants
Objectifs de la formation
- Faire le point sur l’impact de la crise sanitaire dans le droit social
- Identifier la répercussion des nouveautés dans la gestion du personnel
- Pouvoir adapter la gestion des ressources humaines de son entreprise aux évolutions du droit social dues à la crise sanitaire
Public cible
- Chefs d’entreprise de PME-PMI
- Collaborateurs des services RH : gestionnaires de paie, responsables des relations sociales, responsables des ressources humaines
- Responsables administratifs et financiers et leurs collaborateurs en charge de l’administration du personnel, comptables
Compétences pré-requises
Aucune
Durée
3,5 heures
Nombre de participants maximum
6
Programme
- La prise de jours de repos
Congés Payés
R.T.T., jours non travaillés, compte épargne-temps
- L’activité partielle
Nécessaire accord du C.S.E. en cas de décisions « individualisées »
L’activité partielle s’impose-t-elle aux représentants du personnel ?
- La prime « pouvoir d’achat »
Une urgence avant le 31 août 2020
Une prime de risque pour les salariés restés « au front »
- Le fonctionnement du CSE
Les règles exceptionnelles resteront-elles temporaires ?
Le mandat représentatif n’est pas suspendu
Des réunions supplémentaires s’imposent-elles à la direction ?
- Les enjeux
La responsabilité de l’employeur
Les intérêts des représentants du personnel
- L’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels
Quels sont les nouveaux risques ?
Les tests de dépistage
La prise en charge des malades et de leurs contacts proches
- Une nouvelle organisation du travail dans l’entreprise
La poursuite de l’activité partielle
La poursuite du télétravail
Les conditions de retour dans l’entreprise
Travailler plus pour compenser ?
Les congés d’été 2020 ?
La gestion des flux de personnes
- Le « droit au télétravail » existe-t-il ?
Quels sont les postes de travail « éligibles » ?
Qui prend l’initiative de proposer le télétravail ?
Le salarié ou l’employeur peuvent-ils refuser ?
- Le nécessaire dialogue social sur le télétravail
Accord d’entreprise ou Charte « négociée » avec le C.S.E. ?
Que doit contenir l’accord ou la charte ?
La protection de la santé des salariés
- Les modalités du télétravail à négocier
Une période d’adaptation
Un droit au retour dans l’entreprise pour le salarié
Une formation des managers
Un entretien individuel d’évaluation périodique
Les obligations du salarié
Dates des sessions
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Tarif HT
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Informations diverses
Formation en Blended learning
S'inscrire à la formation
Modalités de prise en charge
Vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation.
Le dispositif
Le FNE-Formation est une aide attribuée par la Direccte à une entreprise (aide à la formation du Fonds National de l’Emploi).
Il a pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, permettant de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.
Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.
Les engagements de l’entreprise
En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.
Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’entreprise doit pouvoir justifier de l’accord écrit des salariés placés en activité partielle pour le suivi de la formation.
Vous bénéficiez des dispositifs de prises en charges en cours d’OPCO Mobilités.