Selon le type de formation préparée, l’entreprise bénéficie d’un financement à hauteur de :

Ce forfait horaire couvre tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que des frais de transport et d’hébergement.

La prise en charge totale des actions de reconversion ou de promotion par l’alternance est plafonnée à 3 300 € HT par formation.

* L’article 1 de l’ordonnance rétablit l’article L6324-3 au sein du Code du travail, selon lequel :

  • Un accord collectif de branche étendu définit la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif,
  • L’extension de cet accord est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l’activité et de risque d’obsolescence des compétences,
  • Le dispositif peut permettre l’acquisition du socle de connaissances et de compétences,
  • L’accord de branche étendu prévoit que la rémunération du salarié peut être prise en charge par l’OPCO dans des conditions déterminées par décret.

L’ordonnance complète l’article L6324-1 en indiquant que le dispositif permet au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation, ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience mentionnées à l’article L6313-5.

Au 08/01/2020, aucun accord de branche des secteurs relevant d’OPCO Mobilités n’a été étendu.

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