Formations éligibles et taux de prise en charge

Selon le type de formation préparée, l’entreprise bénéficie d’un financement à hauteur de :

Toute autre formation non listée est non prioritaire et prise en charge à hauteur de 8 € / heure.

Si le tuteur n'est pas formé, conformément à l'accord des partenaires sociaux, la prise en charge du contrat de professionnalisation ne concernera que les coûts pédagogiques et s'établira sur la base d'un taux de 5 € quelle que soit la formation concernée.

Contrat de professionnalisation pour les publics prioritaires

Depuis la loi du 25 novembre 2009, l'embauche de certains publics prioritaires (voir "Généralités") permet l'obtention de conditions particulières de prise en charge de la formation et du tutorat. Pour ces publics, les taux définis ci-dessus ne sont pas appliqués car l'origine du public prime sur la nature de formation qui détermine le taux dans les trois types distingués ci-dessus.

Le taux de prise en charge est exceptionnellement de 15 € de l'heure. La différence entre 15 € et le taux horaire de l'organisme de formation est attribuée à l'entreprise.

Aide aux entreprises de moins de 50 salariés

Contrats de professionnalisation accordés à compter du 01/01/2020 pour des actions débutant en 2020 :

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une aide est accordée sur la base de 2 € / heure de formation réalisée. Elle est payée à trimestre échu sur la base des heures de formation réalisées (feuilles de présence).

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