Conditions financières : Transports maritimes
Selon le type de formation préparée, l’entreprise bénéficie d’un financement à hauteur de :
Contrat de professionnalisation - Priorité de branche
Transports Maritimes
CERTIFICATIONS PRIORITAIRES | Durée du contrat | Taux horaire | |
|---|---|---|---|
| Formations diplômantes relevant des priorités de branche | |||
| Jusqu’au BTS | 6 à 24 mois | 9,15 € | |
| Au-delà du BTS | 6 à 24 mois | 12,50 € | |
| Formations diplômantes bénéficiant d'un financement supérieur dérogatoire | |||
| Brevet de Capitaine 200 | 6 à 12 mois | 12,50 € | |
| Brevet de Capitaine 500 | 6 à 12 mois | 12,50 € | |
| Brevet de Mécanicien 750 kW | 6 à 12 mois | 12,50 € | |
Contrat de professionnalisation spécifique maritime
La mise en œuvre de ce contrat ne concerne que le personnel navigant et les formations éligibles indiquées ci-après :
- officiers diplômés ayant besoin d'accomplir un temps de navigation pour pouvoir valider leurs diplômes : DEO 1MM, derniers élèves de DEO 2MN, diplômés Chef de quart passerelle ou machine, élèves officiers Chefs de quart 15 000 Kwatt, futurs certifiés radio-électroniciens de 1ère classe.
- personnels d'exécution devant accomplir une période de service à la mer de 6 mois (dont 3 mois au pont et 3 mois à la machine) pour obtenir les certificats de " matelot quart passerelle " et " mécanicien quart machine ".
La spécificité de ce contrat est que la formation correspond à l'embarquement obligatoire pour l'obtention du diplôme. En conséquence, la durée des contrats est décomptée sur la base de 50 % du temps mensuel de navigation obligatoire (104 heures) avec un plafond de temps de navigation de douze mois.
Formations Spécifiques Maritimes
CERTIFICATIONS PRIORITAIRES | Durée du contrat | Taux horaire | |
|---|---|---|---|
| Officiers ayant besoin d’accomplir un temps de navigation pour valider les diplômes | |||
| DEO 1MM (Diplôme d'Elève Officier de 1ère classe de la Marine Marchande) | 6 à 12 mois | 12,50 € | |
| DEO 2MM (Diplôme d'Elève Officier de 2ème classe de la Marine Marchande) | 6 à 12 mois | 12,50 € | |
| Brevet Chef de quart passerelle ou machine | 6 à 12 mois | 12,50 € | |
| Brevet Chef de quart 15 00 KWatt | 6 à 12 mois | 12,50 € | |
| Brevet Chef de quart 15 00 KWatt | 6 à 12 mois | 12,50 € | |
| Personnels d’exécution devant accomplir une période de service à la mer de 6 mois | |||
| Certificat de Matelot de quart passerelle | 6 à 12 mois | 12,50 € | |
| Certificat de Mécanicien de quart machine | 6 à 12 mois | 12,50 € | |
Modules complémentaires | ||
|---|---|---|
| Certificats de qualification navires citerne, pétroliers, chimiquiers | Professionnalisation | 9,15 € |
| Certificats d'opérateurs de conduite NVG | Professionnalisation | 9,15 € |
| Médical 2 et 3 | Professionnalisation | 9,15 € |
FORMATIONS NON PRIORITAIRES | Durée maximale du contrat | Taux horaire | |
|---|---|---|---|
| Autres formations non prioritaires de branche | |||
| Tout autre parcours non prioritaire reconnu dans la convention collective | 6 à 12 mois | 12,50 € | |
Contrat de professionnalisation pour les publics prioritaires
Depuis la loi du 25 novembre 2009, l'embauche de certains publics prioritaires permet l'obtention de conditions particulières de prise en charge de la formation. Pour ces publics, les taux définis ci-dessus ne sont pas appliqués car l'origine du public prime sur la nature de formation qui détermine le taux.
Le taux de prise en charge est exceptionnellement de 15 € de l'heure. La différence entre 15 € et le taux horaire de l'organisme de formation est attribuée à l'entreprise.
Aide aux entreprises de moins de 50 salariés
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une aide est accordée sur la base de 2 € / heure de formation réalisée. Elle est payée à trimestre échu sur la base des heures de formation réalisées (feuilles de présence).