Fil d'actualité

Protocole national du 31 août pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

 

Ce protocole, entré en vigueur le 1er septembre, rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos.

Deux cas peuvent faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

  • Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
  • En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Report date de fin de formation

Entreprises, organismes de formation : dans ce contexte de lutte contre la propagation du virus Covid-19, OPCO Mobilités facilite la reprise de vos formations débutées avant ou  pendant le confinement.

Si la formation devait débuter durant le confinement ou si elle n’était pas achevée le 16/03/2020, vous pouvez décaler la date de fin de formation.

  • Pour les actions financées dans le cadre du Plan de Développement des Compétences, des versements volontaires ou conventionnels :

Pas de documents administratif supplémentaire à nous fournir, une simple information quant à la nouvelle date de fin de formation est nécessaire.

Information à adresser à la personne en charge de votre dossier.

  • Pour les contrats de professionnalisation :

En cas de changement de date de fin du contrat, un avenant au CERFA est nécessaire. Il devra mentionner la nouvelle date de fin et être signé des deux parties.

Si en plus de la date de fin de contrat, la date de fin de formation est également modifiée, un avenant à la convention de formation devra être joint et préciser les nouvelles dates de formation.

Pour les Titres Professionnels de conduite ainsi que les permis C, EC et D,lorsque la formation devait s’achever pendant le confinement et jusqu’au 31/07/2020, possibilité de modifier également le nombre d’heures de formation en ajoutant au maximum 35 heures.

Ces heures dites de « rattrapage » permettront une remise à niveau de conduite. Un avenant à la convention de formation devra être rédigée et mentionner le nouveau nombre d’heures.

  • Pour les contrats d’apprentissage :

En cas de changement de date de fin du contrat, un avenant au CERFA est nécessaire. Il devra mentionner la nouvelle date de fin et être signé des deux parties avec le visa du CFA.

Pour les contrats hors convention régionale, si en plus de la date de fin de contrat, la date de fin de formation est également modifiée, un avenant à la convention de formation devra être joint et préciser les nouvelles dates de formation.

Guide des bonnes pratiques "Branche professionnelle"

Dans le contexte actuel, ces guides de « bonnes pratiques » non exhaustives permettent aux entreprises de s’organiser en tenant compte des contraintes liées à la situation, pour assurer la sécurité des salariés dans le cadre de la poursuite d’une activité potentiellement affaiblie mais nécessaire.


OPCO Mobilités à votre service

  • Le service de simplification des démarches administratives est maintenue.  Les nouvelles demandes sont à adresser prioritairement par voie dématérialisée via votre espace entreprise ( y compris pour les contrats d’apprentissage) ou par mail à dpc(@)opcomobilites.fr
     
  • Pour les entreprises affiliées, adhérentes et partenaires, vos conseillers entreprises sont à votre disposition pour une prise de rendez-vous  dans le respect des règles sanitaires. Vous pouvez les contacter par mail et téléphone direct, par mail à votre délégation régionale ou par le biais du formulaire de contact dans l’espace Service de Proximité.
  • Pour les CFA et organismes de formation partenaires, les chargés de mission alternance-formation sont à votre écoute. Vous pouvez les contacter par le biais de votre délégation régionale ou par le biais du formulaire de contact dans l’espace Service de Proximité.

Notre service relation client est également en service et joignable par mail à l’adresse suivante : servicesclients(@)opcomobilites.fr

Partager