Description de la formation

Domaine : Formations transverses

Communication

Description de la formation

Une formation indispensable pour tout éditeur et responsable de publication, car nul n’est censé ignorer la loi ! Le droit d’auteur est au fondement de la relation contractuelle entre l’auteur et son éditeur. Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Comment protéger un titre ? Que doit-on mettre dans un contrat d’auteur ? La liberté de publier a-t-elle des limites ?

Objectifs de la formation

• Comprendre les bases du droit d’auteur.
• Maîtriser le vocabulaire du droit de l'édition.
• Se familiariser avec le contrat d’auteur.
• Identifier les limites de la liberté de publier.

Public cible

Toute personne impliquée dans des publications (livre, presse, publication en ligne) souhaitant acquérir des notions en matière de propriété intellectuelle.

Compétences pré-requises

Aucune

Durée

3h

Nombre de participants maximum

Non pertinent

Programme

Comment cerner les grands principes du droit d'auteur ?
• Caractéristiques, durée, protection des titres, reproduction des œuvres, contrefaçon et plagiat...
• Un auteur, c'est quoi au juste ? (définition, les ayants droit, droit moral et droits patrimoniaux...)
Quelles sont les règles des contrats d'auteur ?
• Cession de droits et obligations légales
• Concrètement, comment marche le contrat d'édition ? (définition, forme, obligations de l'auteur et de l'éditeur, rémunération
La liberté de publier... jusqu'où ?
• Cadre légal : évolution et état des lieux
• Les limites de cette liberté (diffamation, atteintes à la vie privée, droit à l'image...)
• Dépôt légal
Comment et qui fixe le prix du livre ?
• Principes du prix unique, exception et offres exceptionnelles
• Et le prix du livre numérique ?
Parlez-vous la langue du droit de l'édition ?
• Le lexique juridique indispensable

Dates des sessions 

Accès permanent

Tarif HT :

50 €

Informations diverses 

inter@asfored.org


Modalités de prise en charge

Vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation.

Le dispositif

Le FNE-Formation est une aide attribuée par la Direccte à une entreprise (aide à la formation du Fonds National de l’Emploi). 

Il a pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, permettant de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.

Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.

Les engagements de l’entreprise

En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.

Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’entreprise doit pouvoir justifier de l’accord écrit des salariés placés en activité partielle pour le suivi de la formation.

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Vous bénéficiez des dispositifs de prises en charges en cours d’OPCO Mobilités.

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