Description de la formation

Domaine : Ressources humaines

Objectifs de la formation

Instaurer et favoriser un dialogue social constructif avec le CSE

Appréhender le cadre juridique et les aspects comportementaux de la présidence du comité social et économique

Public cible

Personnel du comité de direction

Compétences pré-requises

Connaître les IRP de l’Etablissement.

Durée

8h synchrone en trois journées consécutives (3h + 3h + 2h).

Nombre de participants maximum

6

Programme

I/ Cerner les caractéristiques et les moyens d'un CSE 

  • Organisation interne : Secrétaire, Trésorier, commissions… quelles évolutions depuis la réforme par ordonnances ?
  • Qui peut présider ?
  • Quel rôle pour le Président ? ses pouvoirs, ses limites, sa responsabilité.
  • Moyens à disposition : budget, experts, droit d'alerte, local, matériel et heures de délégation
  • Focus sur les réunions en présence de la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail

II/ Identifier les obligations d'information et de consultation du CSE 

  • Principales attributions du CSE
  • Informations et consultations obligatoires
  • Nouvelles informations/consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques de l'entreprise, etc.)
  • Les évolutions après la fusion des instances : engendre-t-elle une fusion des problématiques économiques et santé-sécurité dans une seule réunion ?
  • Comment informer et consulter le CSE ?
  • Respecter les étapes et les nouveaux délais de consultation
  • Cas d'expertise et délais prévus
  • Focus sur deux situations :
    • Absence d'avis du CSE : quelles conséquences ?
    • Délit d'entrave : les cas classiques et les précautions à prendre
  • Cas de mise en œuvre d'accords collectifs

III/ Conduire les réunions du CSE

  • Identifier les différents acteurs présents.
  • La présence du suppléant aux réunions.
  • Créer un climat favorable et organiser les débats avec les participants.
  • Maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l'écoute active, s'affirmer sans agressivité pour atteindre les objectifs fixés par l’ordre du jour.
  • le Président peut-il voter ?
  • Votes au sein du CSE et procédures à respecter.
  • Quid des réunions de CSE en visioconférence ou du recours à la sténodactylographie?

IV/ Faire face à diverses situations

  • Quelle conduite tenir dans des situations telles que :
  • exigences d'information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle...
  • absence d'un ou plusieurs titulaires.
  • délibérations du CSE : quelle majorité ?
  • refus de vote.
  • suspension de séance.
  • confiscation des débats par certains membres du CSE.
  • agressivité verbale.
  • conflits entre différents syndicats.

Dates des sessions 

Dates des sessions 2020 à distance (pendant la période de confinement) :

  • 1ère session : du 20 au 22 avril
  • 2ième session : du 4 au 6 mai

Dates des sessions 2020 en présentiel

  • 1ère session : 8/9 et 29 juin
  • 2ième session : 5/6 et 27 novembre

Tarif HT :

500 € Net (nous ne sommes pas assujettis à la TVA)


Documents à télécharger

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Modalités de prise en charge

Vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation.

Le dispositif

Le FNE-Formation est une aide attribuée par la Direccte à une entreprise (aide à la formation du Fonds National de l’Emploi). 

Il a pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, permettant de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.

Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.

Les engagements de l’entreprise

En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.

Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’entreprise doit pouvoir justifier de l’accord écrit des salariés placés en activité partielle pour le suivi de la formation.

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Vous bénéficiez des dispositifs de prises en charges en cours d’OPCO Mobilités.

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