Description de la formation

Domaine : Ressources Humaines

Description de la formation :  Formation en distanciel alternant apports théoriques, démonstrations pratiques et mise en application par les participants

Objectifs de la formation

  • Comprendre la législation sociale en matière de harcèlement sexuel 
  • Définition et actions du ou des référent(s) imposés par la loi depuis le 1er janvier 2019
  • Assurer son rôle de référent vis-à-vis des salariés (alerter les parties prenantes, conseiller et orienter les salariés) et de la Direction

Public cible

Cette formation s'adresse aux élus du comité social et économique (CSE) désignés comme référents harcèlement sexuel, DRH, RRH, Représentant du personnel, Manager.

Compétences pré-requises

Aucune

Durée

7 heures – 2 demi-journées de 3,5 heures

Nombre de participants maximum

6

Programme

  • Rappel des obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité des salariés

L’obligation générale de prévention des risques professionnels

L’obligation spécifique de prévention des situations de harcèlement

Conséquences et illustrations pratiques de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

  • L’obligation de désigner un ou plusieurs référent(s) chargé(s) de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans l’entreprise

Savoir délimiter les contours du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

L’obligation de désigner un Référent dans tous les CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise à partir de 11 salariés

L’obligation de désigner un 2ème référent dans les entreprises d’au moins 250 salariés

  • La désignation du ou des Référent(s)

Qui désigner ?

Comment et quand désigner le(s) Référent(s) ?

Pour combien de temps est ou sont désigné(s) le(s) Référent(s) ?

Quel est le périmètre d’intervention du ou des Référent(s) en présence de plusieurs établissements ?

  • Les missions et moyens d’action du ou des Référent(s)

Quelles sont les missions du ou des Référents(s) ?

Une formation spécifique est-elle prévue ?

De quels moyens d’action dispose(nt) le(s) Référent(s) au quotidien ?

Dates des sessions 

Nous consulter

Tarif HT

350 € net de taxe par personne

Informations diverses 

Formation en Blended learning



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Modalités de prise en charge

Vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation.

Le dispositif

Le FNE-Formation est une aide attribuée par la Direccte à une entreprise (aide à la formation du Fonds National de l’Emploi). 

Il a pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, permettant de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.

Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.

Les engagements de l’entreprise

En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.

Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’entreprise doit pouvoir justifier de l’accord écrit des salariés placés en activité partielle pour le suivi de la formation.

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Vous bénéficiez des dispositifs de prises en charges en cours d’OPCO Mobilités.

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