Description de la formation

Domaine : Droit et gestion comptabilité

Description de la formation :  Formation en distanciel alternant apports théoriques, démonstrations pratiques et mise en application par les participants

Objectifs de la formation

  • Faire le point sur l’impact de la crise sanitaire dans le droit social
  • Identifier la répercussion des nouveautés dans la gestion du personnel
  • Pouvoir adapter la gestion des ressources humaines de son entreprise aux évolutions du droit social dues à la crise sanitaire

Public cible

  • Chefs d’entreprise de PME-PMI
  • Collaborateurs des services RH : gestionnaires de paie, responsables des relations sociales, responsables des ressources humaines
  • Responsables administratifs et financiers et leurs collaborateurs en charge de l’administration du personnel, comptables

Compétences pré-requises

Aucune

Durée

3,5 heures

Nombre de participants maximum

6

Programme

  • La prise de jours de repos

Congés Payés

R.T.T., jours non travaillés, compte épargne-temps

  • L’activité partielle

Nécessaire accord du C.S.E. en cas de décisions « individualisées »

L’activité partielle s’impose-t-elle aux représentants du personnel ?

  • La prime « pouvoir d’achat »

Une urgence avant le 31 août 2020

Une prime de risque pour les salariés restés « au front »

  • Le fonctionnement du CSE

Les règles exceptionnelles resteront-elles temporaires ?

Le mandat représentatif n’est pas suspendu

Des réunions supplémentaires s’imposent-elles à la direction ?

  • Les enjeux

La responsabilité de l’employeur

Les intérêts des représentants du personnel

  • L’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels

Quels sont les nouveaux risques ?

Les tests de dépistage

La prise en charge des malades et de leurs contacts proches

  • Une nouvelle organisation du travail dans l’entreprise

La poursuite de l’activité partielle

La poursuite du télétravail

Les conditions de retour dans l’entreprise

Travailler plus pour compenser ?

Les congés d’été 2020 ?

La gestion des flux de personnes

  • Le « droit au télétravail » existe-t-il ?

Quels sont les postes de travail « éligibles » ?

Qui prend l’initiative de proposer le télétravail ?

Le salarié ou l’employeur peuvent-ils refuser ?

  • Le nécessaire dialogue social sur le télétravail

Accord d’entreprise ou Charte « négociée » avec le C.S.E. ?

Que doit contenir l’accord ou la charte ?

La protection de la santé des salariés

  • Les modalités du télétravail à négocier

Une période d’adaptation

Un droit au retour dans l’entreprise pour le salarié

Une formation des managers

Un entretien individuel d’évaluation périodique

Les obligations du salarié

Dates des sessions 

Nous consulter

Tarif HT

Nous consulter

Informations diverses 

Formation en Blended learning



S'inscrire à la formation

Accéder à la plateforme d’inscription

Modalités de prise en charge

Vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation.

Le dispositif

Le FNE-Formation est une aide attribuée par la Direccte à une entreprise (aide à la formation du Fonds National de l’Emploi). 

Il a pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, permettant de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.

Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.

Les engagements de l’entreprise

En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.

Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’entreprise doit pouvoir justifier de l’accord écrit des salariés placés en activité partielle pour le suivi de la formation.

En savoir plus

 

Vous bénéficiez des dispositifs de prises en charges en cours d’OPCO Mobilités.

En savoir plus

Partager