La loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel réforme le financement et le calendrier des contributions.

La loi prévoit pour l’année 2019 et 2020, avant mensualisation des contributions par les URSSAF en 2021, un système d’acompte au titre des masses salariales en cours. Avant le 15 septembre 2019, un 1er versement est à prévoir pour les entreprises ayant un effectif de 11 salariés et plus. Ce versement correspond à un acompte de 75% au titre de la contribution formation continue de l’année de masse salariale en cours.

Calendrier 2019 et 2020 :

  • 1er mars 2019 : versement au titre de la masse salariale 2018 (déjà effectué) ;
  • 15 septembre 2019 : 1er versement de 75% des contributions de la formation au titre de la masse salariale 2019 (base de calcul : MS 2018) ;
  • 1er mars 2020 : versement du solde (25%), au titre de la masse salariale 2019.

L’ensemble des contributions sont calculées par votre OPCA de référence sur la base des éléments déjà transmis. Les informations seront disponibles sur votre espace personnel (site OPCA de référence), et transmis par courrier.

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